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Les termes douaniers

décryptés

DELTA ou Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée

Système de dédouanement dématérialisé créé par l’Administration des Douanes françaises en remplacement du système SOFI (Systèmes d’Ordinateurs pour le Fret International). Delta est un système de communication national entre le déclarant et l'administration douanière et s'applique aux marchandises et aux régimes douaniers en France.
- DELTA-D, pour Delta-Domicilié. Pour un opérateur de dédouanement à domicile qui dédouane en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale),
- DELTA-C, pour Delta-Commun. Déclaration de droit commun pour dédouaner en une fois par une déclaration complète (DAU),
- DELTA-X, pour Delta-Express. Pour la télédéclaration des envois express.
- DELTA-G vise à simplifier et optimiser le dédouanement. Il est issu de la fusion entre Delta-C et Delta-D.
- DELTA-T : Procédure douanière [déf.] pour les opérations de transit.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane DELTA.

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