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Les termes douaniers

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Nomenclature Combinée ou NC

La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union Européenne. Lors du dédouanement à l'importation, c’est sur la base de cette codification à huit chiffres de la nomenclature combinée qu’intervient le classement tarifaire, donc la détermination des taux de droits de douane applicable à une marchandise et des mesures de politique commerciale (catégories de textiles, interdictions et restrictions ou faits d’approbation à l’importation). La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

AKANEA propose un accès avec mise à jour quotidienne à la nomenclature douanière intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes règlementaires, Akanea DOUANE Nomenclature.

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