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Les termes douaniers

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TARIC ou TARif Intégré des Communautés Européennes

Le Tarif Intégré des Communautés Européennes (TARIC) composé de 10 chiffres est une base de données multilingue qui codifie les mesures réglementaires. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables, lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. Il comprend les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents douaniers, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, les embargos, les restitutions à l'exportation. Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires pour le commerce extérieur.

AKANEA propose un accès avec mise à jour quotidienne à la nomenclature douanière intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes règlementaires et la recherche par code NDP, avec Akanea DOUANE Nomenclature.

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