En cette fin d’année 2020, l’arrivée du Brexit est plus que jamais imminente. Bien que des incertitudes subsistent sur un Brexit avec accord ou sans accord, une chose est certaine : les frontières entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne seront belles et bien rétablies au 1er janvier 2021.
Qui est réellement concerné par le Brexit ? Qu’est-ce que le Brexit implique ? Et comment les changements vont-ils vous impacter ? C’est ce que nous vous proposons de voir dans cet article.
Ce qui devrait changer au 1er janvier 2021 avec le Brexit
Avec la mise en place du Brexit au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni va devenir un pays tiers au sens douanier. Cela implique alors le rétablissement des formalités douanières et dépôts de déclarations.
Seront également observées l’application de restrictions ou interdictions, la fin de validité pour les autorisations délivrées par le Royaume-Uni pour des régimes simplifiés ou encore la mise en place de d’une procédure de sécurité ICS pour les transporteurs.
Qui est concerné par le Brexit et quels impacts douaniers ?
Avant d’aller plus loin dans le sujet… il est important de voir quelles sont les entreprises concernées par le Brexit et quels vont être les impacts douaniers ?
Les entreprises qui vendent des biens ou services au Royaume-Uni
- La déclaration exportation (RU)
- Déclaration importation anticipée (FR)
- En cours de passage validation de la déclaration anticipée dans Delta G
- Entrée dans l’UE
Les sociétés qui réalisent des achats de biens ou services en provenance du Royaume-Uni
- Déclaration exportation (FR)
- et la déclaration importation (RU)
Les entreprises dont les marchandises transitent par la Royaume-Uni
- Déclaration exportation (RU)
- Emission Transit T1
- Entrée dans l’UE
- Déclaration importation (UE)
Les transporteurs routiers/ prestataires de services de transport
- Import Control System (ICS) obligatoire pour les flux en provenance du Royaume-Uni
- Contrôle des marchandises sanitaires & phytosanitaires
- Revoir les autorisations sur les points de passage
Frontière intelligente et enveloppe logistique pour une fluidité aux frontières
Afin de limiter la saturation des infrastructures et le ralentissement des flux, la Douane Française a imaginé une frontière intelligente. Elle repose sur 3 principes :
- L’anticipation : les déclarants peuvent anticiper au maximum les formalités douanières avant d’arriver au point frontière.
- L’identification : pour mieux contrôler les entrées et sorties du territoire, un appairage entre l’immatriculation du véhicule et les déclarations douanières sera effectué avant toute sortie du territoire.
- L’automatisation : pour fluidifier toutes les entrées et sorties des camions et des marchandises et éviter des zones d’engorgement.
Depuis 2004 AKANEA travaille en étroite collaboration avec la Douane Française afin de proposer un logiciel de déclaration douanière certifié et mis à jour avec les dernières évolutions réglementaires.
Akanea DOUANE permet d’aborder en toute sérénité le rétablissement des frontières lié au Brexit. En effet, l’intégration des dernières évolutions exigées par la nouvelle frontière intelligente a été un succès ; et cela pour tous types de déclarations (DELTA G, T, X / ECS / ICS / GAMMA).
Par ailleurs, dans le cadre du Brexit, Akanea DOUANE s’adresse à la fois aux professionnels de la douane, mais aussi aux transporteurs routiers. Effectivement, ils ont la possibilité de générer des codes-barres pour chaque déclaration et de faciliter la constitution de leur enveloppe logistique.
L’anticipation et la conformité de l’ensemble de ces déclarations assureront un passage immédiat des marchandises aux frontières. Cela vous fera gagner un temps précieux !
L’Import Control System : une procédure douanière à ne pas négliger
Le saviez-vous ? L’Import Control System (ICS) fait partie des procédures douanières déjà existantes mais dont nous entendions peu parler avant que le Brexit ne soit sur toutes les lèvres.
Mise en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011, l’ICS a pour but de renforcer l’aspect sécurité/sûreté. Cette procédure permet de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises sur le sol européen.
Avec la mise en application du Brexit au 1er janvier 2021, cette procédure va alors devenir obligatoire ! Et cela pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni vers l’Union Européenne. L’ICS devra donc être réalisée obligatoirement en EDI (Echange de Données Informatisé) avant le 1er point d’entrée de la marchandise sur le sol européen.
La responsabilité du transporteur (bien souvent, il s’agira du transporteur routier) de marchandises sera alors engagée. Il devra faire lui-même la procédure ICS ou mandater un Représentant en Douane Enregistré (RDE).
Pour en savoir plus sur cette procédure et la responsabilité des transporteurs : rendez-vous sur notre page dédiée à l’ICS !
Vers une période de transition confortable avant le Brexit ?
A compter du 1er janvier 2021, 15 jours maximum de transition sont prévus. Passé ce délai tout non-respect des procédures entrainera des sanctions. Commissionnaires en douane, transporteurs routiers, compagnies de ferries… nous vous conseillons d’anticiper dès maintenant le Brexit et de vous tenir prêts pour le 1er janvier 2021 !
