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Brexit : quid des impacts douaniers et logistiques ?

04/04/2019

#BREXIT : VERS UN NOUVEAU REPORT ?

Se préparer à un BREXIT dur….

Le Royaune Uni a bénéficié à l’arraché d’un report au 12 avrildu Brexit initialement prévu le 29 mars, ceci afin de tenter à nouveau d’éviter une sortie sans accord. Theresa May a même mis sa démission dans la balance en cas de ratification par le parlement de son accord âprement négocié.

Malheureusement aucun consensus n’apparaît encore après 8 rejets consécutifs du parlement sur différentes options : accord avec l’union européenne, sortie sans accord, union douanière, nouveau référendum…

Le 2 avril dernier, la ministre annonçait vouloir demander un nouveau report du Brexit au 22 mai afin de trouver un terrain d’entente avec le parti travailliste de Jérémy Corbyn (un 4e vote sur le projet d’accord négocié avec l’union européenne est plus que probable).

Personne n’est en mesure de savoir comment l’Europe et le Royaune-Uni sortiront de cet imbroglio. Quoi qu’il en soit, la douane française continue d’avancer sur la mise en place de nouveaux process et d’automatismes afin d’assurer un maximum de fluidité au départ de Calais et Dunkerque, les 2 villes les plus sensibles sur cette question de flux routiers et maritimes.

AKANEA travaille en étroite collaboration avec la douane française afin de mener les travaux nécessaires pour fournir tous les outils nécessaires à ses clients Akanea DOUANE en cas de Brexit dur. La partie import (dans le sens Grande Bretagne vers la France) est principalement concernée, à savoir :

  • Des déclarations en anticipé y compris en NSTI. Transmission du DocAcc NSTI avant le BAE si le bureau de départ est Calais ou Dunkerque.
  • Vérification du bureau de présentation et validation automatique des déclarations Delta-G anticipées
  • Si le moyen de transport ne passe pas par le bureau de présentation prévu, un email d’alerte sera envoyé au déclarant afin que ce dernier modifie la déclaration anticipée avant de la valider.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Par ailleurs, la DGDDI a élaboré un Guide douanier de préparation au Brexit ayant vocation à présenter les fondamentaux douaniers et le dispositif de la "frontière intelligente" développé dans la perspective du Brexit.

21/02/2019

#BREXIT : LE BRAS DE FER CONTINUE

Professionnels de la Supply-Chain : Se préparer est essentiel

A un peu plus d’un mois de la mise en application effective du Brexit, la situation est plus que jamais tendue. D’une part Theresa May a subi un rejet massif du parlement anglais sur l’accord négocié avec l’Europe et d’autre part, la 1ère ministre a échappé de très peu à la motion de censure dont elle faisait l’objet.
Beaucoup d’experts mettent en avant le fait que Mme May joue la montre pour accentuer la pression sur l’Europe qui voit se rapprocher chaque jour un no deal dévastateur pour tous. En effet le prochain sommet européen aura lieu autour du 22 mars, soit une semaine avant la mise en application du Brexit. Mme May serait potentiellement prête à prendre ce risque pour faire « lâcher » l’Europe et arracher un accord in extremis. Elle garderait la possibilité également de demander un report de la mise en application du Brexit.

Quoi qu’il arrive, le Brexit a fait ses premières victimes au Royaume-Uni. Bien que la raison du Brexit n’est pas la seule évoquée, l’industrie automobile toujours importante tend à accentuer sa délocalisation. Honda vient d’annoncer la fermeture de son usine de Swindon (3 500 emplois en moins) et Jaguar Land Rover délocalise également. Bien que plusieurs raisons autres que le Brexit soient évoquées, ce dernier reste un facteur clé de décision. Airbus menace à son tour de quitter le Royaume-Uni en cas de Brexit dur. La panique s’empare aussi ça et là de la population qui commence à stocker vivres et médicaments.

Alors que cette situation unique donne l’impression de n’avoir pas du tout été préparée ni anticipée, la Douane Française a dévoilé récemment son plan de bataille pour faciliter les échanges avec l’Angleterre et cela dès le 29 mars. Outre le recrutement massif de douaniers, la Douane Française travaille à fluidifier au maximum le transit des marchandises, particulièrement à l’export afin d’éviter des engorgements dans les ports, dans le tunnel sous la manche ou même sur des routes menant aux principaux axes du nord de la France. Elle invite tous les acteurs concernés à anticiper dès à présent le fait de se préparer à établir et adresser des déclarations douanières. Cela implique de s’appuyer sur les bonnes compétences (commissionnaires, jeunes diplômés ayant suivi un cursus à l’ISTELI ou l’ODASCE par exemple), mais également d’être équipé des bons outils informatiques.

AKANEA a déjà anticipé dans sa feuille de route les développements nécessaires pour répondre à la nouvelle règlementation douanière suite au Brexit. De plus, nous accompagnons les écoles dans la formation des futures déclarants ou professionnels de la Supply Chain au travers de notre programme Ecoles VEGA qui consiste à équiper les écoles afin de former ses étudiants.

AKANEA peut vous accompagner dans la mise en place d’Akanea DOUANE, la solution sécurisée et certifiée pour simplifier toutes vos procédures douanières à l’import ou l’export.

17/12/2018

#BREXIT : rebondissements à 100 jours de la date fatidique du 29 mars 2019 !

La possibilité d’une troisième voie ?

L’actualité s’accélère concernant le Brexit et le mois de décembre 2018 a déjà apporté son lot de surprises sur cette fin d’année !

Reprenons la chronologie des évènements :

  • Le 4 décembre, la cour de justice européenne (CJUE), saisie par des élus écossais a déclaré que le Royaume-Uni pourrait annuler purement et simplement le Brexit (conformément à l’Article 50 du traité de Lisbonne) sans avoir à obtenir l’autorisation de tous les autres États membres de l’UE. En d’autres termes, la Royaume Uni a toujours son destin en main.
  • Le 10 décembre, Theresa May a décidé de reporter « sine die » le vote du parlement sur l’accord conclu avec Bruxelles. Aucune majorité n’avait pu se dégager et le vote risquait de se conclure sur un « no deal » redouté par tous.
  • 2 jours plus tard, c’est cette fois-ci une motion de défiance qu’a dû affronter Theresa May, en provenance de son propre parti.
  • Enfin le 14 décembre, l’Union Européenne n’a rien cédé à la ministre britannique et n’a engagé aucune nouvelle négociation comme cela a pu être un temps espéré par les Anglais.

Le vote du parlement devrait intervenir avant le 21 janvier 2019, on voit mal cependant comment une majorité en faveur de l’accord conclu avec les européens pourrait être approuvé. Un no deal à moins de 100 jours serait une situation critique pour tous : quid des droits de douane, de la circulation de la marchandise, des zones de contrôle, des frontières, etc …

Une troisième voie commencerait à s’entrouvrir… celle d’un nouveau référendum. Le vote du Brexit s’est déroulé à l’époque sans projection des conséquences d’un tel retrait et ressemblait plus à un vote contestataire qu’à un vote anti européen. Ne serait-il pas légitime que, désormais, le peuple anglais puisse voter cette fois-ci en pleine connaissance de cause ?

En savoir plus sur le Brexit avec la Douane Française

26/11/2018

PROJET D’ACCORD LONDRES – BRUXELLES

LE « NO DEAL » OU “HARD BREXIT” N’AURA PAS LIEU

Le 13 novembre après plus de 17 mois d’intenses négociations, un projet d’accord entre Londres et Bruxelles a été conclu. Il ouvre la voie à une période de transition de presque 2 ans. Theresa May porte désormais cet accord à bout de bras et le défendra jusqu’au bout car un « no deal » entrant en vigueur à fin mars 2019 serait une situation particulièrement épineuse pour tous les partis. En effet, comment arriver à régler en seulement 4 mois toutes les questions juridiques, douanières, économiques, humaines avec chacun des 27 pays membres de l’Union Européenne, alors qu’il faut souvent plusieurs années pour se mettre d’accord ne serait-ce que sur des accords douaniers ?

Les prévisions, sauf rebondissement de dernière minute, sont relativement pessimistes. Il est quasiment impossible, à l’heure actuelle, d’obtenir une ratification au parlement anglais tant cet accord divise. On se dirige donc vers un « no deal » qui quoi qu’il arrive ne pourra jamais entrer en vigueur tel que au 29 mars 2019. Si nous ne prenons qu’un exemple au niveau douanier, même si le Royaume-Uni devient « pays tiers » il faudra déterminer un droit de douane qui peut s’avérer être fluctuant d’un produit à l’autre et d’un pays à l’autre. Un accord de ce type est humainement impossible à trouver dans un délai si court, même en réunissant tous les meilleurs experts européens et anglais.

De même, l’inquiétude est palpable chez les transporteurs car, outre les temps d’attente qui vont s’allonger aux postes frontières (inexistants à l’heure actuelle), il faudra désormais des « visas » pour aller livrer de la marchandise au Royaume-Uni. Il y a donc des impacts économique, RH, juridique qui n’arrivent pas à être anticipés car personne ne sait à l’heure actuelle quelles seront les règles à appliquer en cas de no deal sur tous les sujets.

La prudence est donc de rigueur et en absence de visibilité au niveau douanier, le statut OEA reste le statut le plus sûr car « universellement » reconnu. Il permettra en effet de profiter d’un ensemble de facilitations au niveau douanier. Les procédures de dédouanement simplifiées permettront, comme aujourd’hui, de fluidifier au mieux les déclarations et donc les échanges de marchandises. Enfin, l’entrepôt sous douane peut aussi aider les opérateurs à ne pas payer deux fois plus de droits et taxes et donc de limiter les impacts.

Il est probable que le parlement britannique rende son verdict en décembre et ce vote qui reste très incertain pourra peut-être ouvrir une 3e voie, celle d’un « come-back » vers un fonctionnement à 28.

15/11/2018

REPORT DE LA MISE EN PLACE DE DELTA-T : CONSEQUENCE DIRECTE DU BREXIT

La DGDDI informe les opérateurs du report de la mise en production de Delta-T.

Initialement prévu en novembre 2018, la Douane annonce ne pouvoir tenir cette date en raison de travaux supplémentaires évalués à quelques mois et évoque une échéance courant du premier trimestre 2019. En raison du Brexit et « si aucune phase transitoire n’est prévue, et si le Royaume-Uni adhère à la Convention de transit commun, certaines évolutions devront être apportées à NCTS et aux systèmes nationaux qui y sont raccordés. Dès lors, il ne serait pas raisonnable de prévoir la bascule de NSTI vers Delta T en même temps que ces changements. »

14/11/2018

BREXIT : QUID DES IMPACTS DOUANIERS ET LOGISTIQUES ?

Pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Union Européenne, un pays a choisi de la quitter. Le 29 mars 2019, le divorce sera effectif. Un tel événement est inédit dans l’histoire de l’Union et les conséquences qui se dessinent au fur et à mesure ont de quoi inquiéter aussi bien les Européens qui restent dans l’Union que les Britanniques qui la quittent.

La façon dont cela va se dérouler dans les faits dépend aujourd’hui en grande partie d’un « deal » ou d’un « no-deal » entre les Parlements pour la mise en œuvre d’un accord transitoire de libre échange qui pourrait perdurer jusqu’en décembre 2020. Cet accord doit trouver sa conclusion avant la fin de l’année 2018. Outre les négociations financières et les impacts purement économiques, des considérations politiques entrent en jeu notamment sur le cas de l’Irlande plus que jamais coupée en deux.

Considérons maintenant le Brexit au niveau douanier pour les flux entrants et sortants de marchandises, de et vers la Grande-Bretagne. Le Brexit implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière… terminée donc la libre circulation des biens !

En cas de finalisation d’un accord de sortie approuvé par le Parlement Européen et le Parlement Britannique, la période transitoire permettrait au Royaume-Uni post-Brexit de continuer à bénéficier des dispositions actuelles en matière de formalités douanières et phytosanitaires jusqu’en 2020 : ni formalités, ni droits de douane avec l’UE. En cas de « no-deal », le Brexit s’appliquera « durement » et sans transition : le Royaume-Uni deviendra un état tiers aux yeux de l’UE avec le rétablissement des barrières douanières… C’est une sorte de retour en arrière, plus précisément en 1973… mais à l’époque les flux de marchandises n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui, les procédures en douane n’était pas dématérialisées… et les pattes d’éléphants étaient de mise…

De nouvelles barrières douanières vont donc venir « entraver » les modèles économiques et logistiques en place. La Douane Française annonce le recrutement de 700 douaniers d’ici 2020, les marchandises seront ralenties par des contrôles phytosanitaires et vétérinaires, les points frontières vont se retrouver engorgés… et des millions de déclarations douanières vont devoir être créées et administrées…. Le Royaume-Uni va devoir repenser son modèle économique, ses futurs liens avec l’UE, le fonctionnement entre et avec les deux Irlande, etc…

Au niveau des flux logistiques, le Brexit va ainsi engendrer une réorganisation complète associée probablement à des frais supplémentaires. Jusqu’ici les flux étaient tendus puisqu’il n’y avait plus de contrôle et de frontières. Mais demain, il faudra repenser les flux logistiques et anticiper la gestion de stocks dans les entrepôts qui sont d’ailleurs pris d’assaut aux abords des futures frontières. De plus, les futurs schémas d’acheminement de marchandises devront être repensés et auront des conséquences économiques pour des pays tels que la France. En effet de nouvelles routes maritimes à destination de l’Irlande sont sérieusement évoquées au départ d’Anvers ou de Rotterdam. Les ports français pourraient donc souffrir à leur tour des conséquences du Brexit.

L’Angleterre, pays allié et intimement lié à l’histoire Européenne, risque fort de devenir un état « tiers » au sens douanier et de ce fait plus éloigné économiquement qu’un pays comme le Canada !

Il reste encore quelques jours pour espérer que l’Union Européenne actuelle (incluant le Royaume-Uni) finisse par arracher sur le fil un accord et ne pas rester dans un statu quo qui ne fera qu’affaiblir l’Europe à l’échelle mondiale.



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