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Brexit : quid des impacts douaniers et logistiques ?

26/11/2018

PROJET D’ACCORD LONDRES – BRUXELLES

LE « NO DEAL » OU “HARD BREXIT” N’AURA PAS LIEU

Le 13 novembre après plus de 17 mois d’intenses négociations, un projet d’accord entre Londres et Bruxelles a été conclu. Il ouvre la voie à une période de transition de presque 2 ans. Theresa May porte désormais cet accord à bout de bras et le défendra jusqu’au bout car un « no deal » entrant en vigueur à fin mars 2019 serait une situation particulièrement épineuse pour tous les partis. En effet, comment arriver à régler en seulement 4 mois toutes les questions juridiques, douanières, économiques, humaines avec chacun des 27 pays membres de l’Union Européenne, alors qu’il faut souvent plusieurs années pour se mettre d’accord ne serait-ce que sur des accords douaniers ?

Les prévisions, sauf rebondissement de dernière minute, sont relativement pessimistes. Il est quasiment impossible, à l’heure actuelle, d’obtenir une ratification au parlement anglais tant cet accord divise. On se dirige donc vers un « no deal » qui quoi qu’il arrive ne pourra jamais entrer en vigueur tel que au 29 mars 2019. Si nous ne prenons qu’un exemple au niveau douanier, même si le Royaume-Uni devient « pays tiers » il faudra déterminer un droit de douane qui peut s’avérer être fluctuant d’un produit à l’autre et d’un pays à l’autre. Un accord de ce type est humainement impossible à trouver dans un délai si court, même en réunissant tous les meilleurs experts européens et anglais.

De même, l’inquiétude est palpable chez les transporteurs car, outre les temps d’attente qui vont s’allonger aux postes frontières (inexistants à l’heure actuelle), il faudra désormais des « visas » pour aller livrer de la marchandise au Royaume-Uni. Il y a donc des impacts économique, RH, juridique qui n’arrivent pas à être anticipés car personne ne sait à l’heure actuelle quelles seront les règles à appliquer en cas de no deal sur tous les sujets.

La prudence est donc de rigueur et en absence de visibilité au niveau douanier, le statut OEA reste le statut le plus sûr car « universellement » reconnu. Il permettra en effet de profiter d’un ensemble de facilitations au niveau douanier. Les procédures de dédouanement simplifiées permettront, comme aujourd’hui, de fluidifier au mieux les déclarations et donc les échanges de marchandises. Enfin, l’entrepôt sous douane peut aussi aider les opérateurs à ne pas payer deux fois plus de droits et taxes et donc de limiter les impacts.

Il est probable que le parlement britannique rende son verdict en décembre et ce vote qui reste très incertain pourra peut-être ouvrir une 3e voie, celle d’un « come-back » vers un fonctionnement à 28.

15/11/2018

REPORT DE LA MISE EN PLACE DE DELTA-T : CONSEQUENCE DIRECTE DU BREXIT

La DGDDI informe les opérateurs du report de la mise en production de Delta-T.

Initialement prévu en novembre 2018, la Douane annonce ne pouvoir tenir cette date en raison de travaux supplémentaires évalués à quelques mois et évoque une échéance courant du premier trimestre 2019. En raison du Brexit et « si aucune phase transitoire n’est prévue, et si le Royaume-Uni adhère à la Convention de transit commun, certaines évolutions devront être apportées à NCTS et aux systèmes nationaux qui y sont raccordés. Dès lors, il ne serait pas raisonnable de prévoir la bascule de NSTI vers Delta T en même temps que ces changements. »

14/11/2018

BREXIT : QUID DES IMPACTS DOUANIERS ET LOGISTIQUES ?

Pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Union Européenne, un pays a choisi de la quitter. Le 29 mars 2019, le divorce sera effectif. Un tel événement est inédit dans l’histoire de l’Union et les conséquences qui se dessinent au fur et à mesure ont de quoi inquiéter aussi bien les Européens qui restent dans l’Union que les Britanniques qui la quittent.

La façon dont cela va se dérouler dans les faits dépend aujourd’hui en grande partie d’un « deal » ou d’un « no-deal » entre les Parlements pour la mise en œuvre d’un accord transitoire de libre échange qui pourrait perdurer jusqu’en décembre 2020. Cet accord doit trouver sa conclusion avant la fin de l’année 2018. Outre les négociations financières et les impacts purement économiques, des considérations politiques entrent en jeu notamment sur le cas de l’Irlande plus que jamais coupée en deux.

Considérons maintenant le Brexit au niveau douanier pour les flux entrants et sortants de marchandises, de et vers la Grande-Bretagne. Le Brexit implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière… terminée donc la libre circulation des biens !

En cas de finalisation d’un accord de sortie approuvé par le Parlement Européen et le Parlement Britannique, la période transitoire permettrait au Royaume-Uni post-Brexit de continuer à bénéficier des dispositions actuelles en matière de formalités douanières et phytosanitaires jusqu’en 2020 : ni formalités, ni droits de douane avec l’UE. En cas de « no-deal », le Brexit s’appliquera « durement » et sans transition : le Royaume-Uni deviendra un état tiers aux yeux de l’UE avec le rétablissement des barrières douanières… C’est une sorte de retour en arrière, plus précisément en 1973… mais à l’époque les flux de marchandises n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui, les procédures en douane n’était pas dématérialisées… et les pattes d’éléphants étaient de mise…

De nouvelles barrières douanières vont donc venir « entraver » les modèles économiques et logistiques en place. La Douane Française annonce le recrutement de 700 douaniers d’ici 2020, les marchandises seront ralenties par des contrôles phytosanitaires et vétérinaires, les points frontières vont se retrouver engorgés… et des millions de déclarations douanières vont devoir être créées et administrées…. Le Royaume-Uni va devoir repenser son modèle économique, ses futurs liens avec l’UE, le fonctionnement entre et avec les deux Irlande, etc…

Au niveau des flux logistiques, le Brexit va ainsi engendrer une réorganisation complète associée probablement à des frais supplémentaires. Jusqu’ici les flux étaient tendus puisqu’il n’y avait plus de contrôle et de frontières. Mais demain, il faudra repenser les flux logistiques et anticiper la gestion de stocks dans les entrepôts qui sont d’ailleurs pris d’assaut aux abords des futures frontières. De plus, les futurs schémas d’acheminement de marchandises devront être repensés et auront des conséquences économiques pour des pays tels que la France. En effet de nouvelles routes maritimes à destination de l’Irlande sont sérieusement évoquées au départ d’Anvers ou de Rotterdam. Les ports français pourraient donc souffrir à leur tour des conséquences du Brexit.

L’Angleterre, pays allié et intimement lié à l’histoire Européenne, risque fort de devenir un état « tiers » au sens douanier et de ce fait plus éloigné économiquement qu’un pays comme le Canada !

Il reste encore quelques jours pour espérer que l’Union Européenne actuelle (incluant le Royaume-Uni) finisse par arracher sur le fil un accord et ne pas rester dans un statu quo qui ne fera qu’affaiblir l’Europe à l’échelle mondiale.



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