Bonne nouvelle ! L’Administration des Douanes Françaises a délivré la certification relative à la procédure DELTA H7 à la solution Akanea DOUANE.
Comme vous le savez, l’accès en EDI d’un opérateur à un service en ligne est conditionné à l’obtention d’une certification applicative qui atteste des capacités de l’opérateur d’échanger des flux EDI avec le service en ligne de la douane.
Nos équipes Douane ont passé les tests EDI avec succès et notre solution Akanea DOUANE est désormais certifiée pour la nouvelle procédure relative au « paquet TVA sur le e-commerce ».
Rappel : à quoi sert cette procédure ?
A partir du 1er juillet 2021, la réforme du paquet TVA sur le commerce électronique transfrontalier entrera en vigueur. Plus connue sous le nom de « paquet TVA sur le e-commerce », cette nouvelle mesure consistera à rendre les petits envois (à partir de 1 euro) exigibles à la TVA à l’importation.
Trois conditions sont nécessaires à l’utilisation de Delta-H7 :
- Réaliser un envoi express,
- Importer des marchandises,
- Introduire des marchandises valant moins de 150 euros.
Les professionnels devront obligatoirement utiliser cette procédure dans le cas où la marketplace est inscrite au nouveau guichet IOSS (Import One Shop Stop). Si celle-ci n’est au contraire pas inscrite, l’importateur aura le choix entre les procédures Delta-H7 et Delta-X.
La Douane a mis en place une déclaration allégée et simplifiée. Cette dernière sera plus adaptée pour les acteurs du e-commerce et les importateurs à forte volumétrie.
Le module Delta-H7 dans Akanea Douane :
Akanea DOUANE, pour s’adapter à ces nouvelles mesures à venir, accompagne ses clients et propose un nouveau module permettant de réaliser et dématérialiser la déclaration Delta-H7 en parfaite conformité avec les procédures réglementaires.
