BREXIT - Changements pour les déclarations de marchandises soumises à accises

Dans une note aux opérateurs en date du 17 novembre 2020, la douane française a apporté des clarifications quant à l’exportation des marchandises soumises à accises dans le cadre du Brexit.

Cette note explicative ne concerne que le dédouanement des marchandises à destination du Royaume Uni, lorsqu’elles sortent par les bureaux reliés à la Frontière Intelligente (système d’automatisation spécialement conçu par la douane pour fluidifier les échanges dans le cadre du Brexit).

La note précise par ailleurs que seuls les flux de « marchandises Brexit » (à destination du Royaume-Uni) transportés par voie routière (camions, vans et remorques non-accompagnées) et tracés dans le SI Brexit sont concernés. Exit donc les opérations d’exportation à destination d’un pays tiers autre que le Royaume Uni OU dont la sortie n’est pas gérée dans le SI Brexit.

A partir du 1er janvier 2021, et dans certains cas précis, il sera donc recommandé aux opérateurs d’apporter quelques modifications concernant la procédure de déclaration de type export des marchandises soumises à accises.

Avant 1er janvier 2021

Après 1er janvier 2021

[EXPORT]

  • Marchandises soumises à accises
  • Destination : Royaume -Uni
  • Sortie : gérée via la Frontière Intelligente*
  • Déclaration à réaliser sur GAMMA
  • DEB
  • DAE de type export à réaliser sur GAMMA
  • Déclaration DELTA G export comportant le CRA du DAE

[EXPORT]

  • Marchandises soumises à Accises
  • Destination : Royaume-Uni
  • Sortie : non gérée via la Frontière Intelligente*
  • Déclaration à réaliser sur GAMMA
  • DEB
  • DAE de type export à réaliser sur GAMMA
  • Déclaration DELTA G export comportant le CRA du DAE
  • Formalité ECS de sortie de l’UE

[EXPORT]

  • Marchandises soumises à Accises
  • Destination : pays tiers autre que le Royaume-Uni
  • DAE de type export à réaliser sur GAMMA
  • Déclaration DELAT G export comportant le CRA du DAE
  • Formalité ECS de sortie de l’UE
  • DAE de type export à réaliser sur GAMMA
  • Déclaration DELAT G export comportant le CRA du DAE
  • Formalité ECS de sortie de l’UE

* Liste des bureaux reliés à la Frontière intelligente :

  • Bureaux de contrôle de Dunkerque Ferry et de Calais port/tunnel pour les Hauts-de-France
  • Bureaux principaux de Caen, de Rouen, du Havre et Bureau de contrôle de Cherbourg pour la Normandie
  • Bureau principal de Brest et Bureau de Contrôle de Saint-Malo pour la Bretagne

De plus, pour toutes les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) actuellement réalisées pour les marchandises soumises à accises qui sont à destination du Royaume Uni ; il sera demandé à partir du 1er janvier 2021 de faire réaliser la Déclaration dans Delta G Export (en remplacement de la DEB).

Source : Douane Française dans la note aux opérateurs du 17.11.2020