Dans une note aux opérateurs en date du 17 novembre 2020, la douane française a apporté des clarifications quant à l’exportation des marchandises soumises à accises dans le cadre du Brexit.
Brexit : ce que vous devez savoir concernant les marchandises soumises à accises
Tout d’abord, cette note explicative ne concerne que le dédouanement des marchandises à destination du Royaume Uni, lorsqu’elles sortent par les bureaux reliés à la Frontière Intelligente (système d’automatisation spécialement conçu par la douane pour fluidifier les échanges dans le cadre du Brexit).
Par ailleurs, la note précise que seuls les flux de « marchandises Brexit » (à destination du Royaume-Uni) transportés par voie routière (camions, vans et remorques non-accompagnées) et tracés dans le SI Brexit sont concernés. Exit donc les opérations d’exportation à destination d’un pays tiers autre que le Royaume Uni OU dont la sortie n’est pas gérée dans le SI Brexit.
A partir du 1er janvier 2021, et dans certains cas précis, il sera donc recommandé aux opérateurs d’apporter quelques modifications concernant la procédure de déclaration de type export des marchandises soumises à accises dans le cadre du Brexit.
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Avant 1er janvier 2021 |
Après 1er janvier 2021 |
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[EXPORT]
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* Liste des bureaux reliés à la Frontière intelligente :
- Bureaux de contrôle de Dunkerque Ferry et de Calais port/tunnel pour les Hauts-de-France
- Bureaux principaux de Caen, de Rouen, du Havre et Bureau de contrôle de Cherbourg pour la Normandie
- Bureau principal de Brest et Bureau de Contrôle de Saint-Malo pour la Bretagne
De plus, pour toutes les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) actuellement réalisées pour les marchandises soumises à accises qui sont à destination du Royaume Uni ; il sera demandé à partir du 1er janvier 2021 de faire réaliser la Déclaration dans Delta G Export (en remplacement de la DEB).
Source : Douane Française dans la note aux opérateurs du 17.11.2020
