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CMR / e-CMR

Abréviation de Lettre CMR, aussi appelée Lettre de Transport international. Elle est régie par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route qui a été ratifiée à Genève en 1956 et mise en vigueur le 2 juillet 1961. La CMR régie et matérialise le contrat de transport.

Depuis février 2008, avec une entrée en vigueur le 5 juin 2011, la convention CMR autorise la gestion des lettres CMR par voie électronique ou e-CMR. Le texte du protocole, décret publié au JO du 4 janvier 2017, établit que la lettre de voiture, ainsi que toute demande, déclaration, instruction, ordre, réserve ou autre communication concernant l'exécution d'un contrat de transport visé par la Convention peuvent être établis sous forme électronique.

La e-CMR - CMR électronique - contient les mêmes informations que la CMR papier rédigée avant l'exécution du transport. La e-CMR est émise au moyen d'une communication électronique par le transporteur lors de la prise de la marchandise; elle doit garantir l'intégrité des informations contenues et être authentifiée par une signature électronique ou autre procédé équivalent selon les législations locales.

La solution logicielle Akanea TMS permet la gestion et l’édition de la CMR. AKANEA est par ailleurs fortement impliqué dans de nombreux projets de dématérialisation au niveau européen.

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