Fruit de l’étroite collaboration entre la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et AKANEA, notre logiciel Douane est certifié conforme avec les nouvelles réglementations en vigueur pour les procédures GAMMA : GAMMA V7.
Pour rappel, L’EMCS (Excise Movement and Control System) permet le suivi informatisé des mouvements de produits en suspension de droits d’accises (Vin & Spiritueux / Boissons alcoolisées / Produits énergétiques / Tabacs manufacturés) à l’intérieur de l’Union Européenne, et l’établissement DAE (Document d’Accompagnement Électronique).
Dans le cadre de la prochaine mise à jour de l’EMCS, qui entrera en vigueur le 13 février 2020, de nouvelles spécifications vont être mises en place afin d’aligner les solutions EDI (Échange de Données Informatisées) et DTI+ (Direct Trade Interface +).
Ces nouvelles spécifications, nécessaires à la bonne circulation des produits soumis à accises et/ou leur bonne réception au sein du territoire français, sont à l’origine de GAMMA V7.
Le saviez-vous ?
Quels avantages pour vous d’utiliser Akanea DOUANE pour faire vos déclarations GAMMA ?
- À l’export, dans le cadre de la non-maîtrise du destinataire : affichage d’un message d’apurement lors de la réception de la marchandise et possibilité d’avoir une image jointe à ce message comme preuve d’apurement. Vous gagnez du temps !
- Gestion multiproduits améliorée (ex : coffret de vins) : possibilité d’ajouter une marque et de mettre une quantité « 0 » pour des produits faisant partie d’un même coffret. Ces derniers devront être rattachés à la même marque. Vous optimisez vos déclarations !
- Liens avec les pièces jointes : possibilité de spécifier le type et la référence du document. Vous disposez d’un outil digital qui assure votre sérénité !
Akanea DOUANE GAMMA est la solution web sécurisée et certifiée par la Douane Française, pour les déclarations en douane des marchandises soumises à accises.
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de Akanea DOUANE GAMMA ? Demandez une démo de notre logiciel !