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AVIS D’EXPERT – Comment la procédure DELTA-X peut-elle accélerer la croissance des entreprises françaises à l’exportation ?

La procédure Delta-X correspond au volet messagerie fret express et postal de la dématérialisation des procédures douanières mise en place par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) dans le cadre du projet de dématérialisation globale engagé en France et en Europe.


En quoi le nouveau Code Douanier de l’Union est-il une opportunité pour la croissance des entreprises françaises ?


Depuis Mai 2016, les douanes françaises et européennes sont en pleine mutation avec la mise en application du nouveau Code Douanier de l’Union (CDU). La Douane française a bien compris la pertinence, pour les entreprises françaises notamment, de la mise en application immédiate de cette nouvelle règlementation.


En effet, les objectifs du CDU sont triples :


- La dématérialisation des échanges : objectif 100% de documents dématérialisés
- La modernisation des procédures douanières : fin des lourdeurs administratives
- Des évolutions règlementaires majeures : représentation en douane, OEA, régimes, export…


Pour répondre au mieux à ces objectifs et accompagner de manière proactive les entreprises françaises, la douane française a lancé un grand plan d’accompagnement baptisé « Dédouanez en France – 40 mesures concrètes en faveur des entreprises ». L’objectif est ainsi d’aider les plates-formes logistiques françaises à gagner de nouvelles parts de marché à l’international. Il ne s’agit pas seulement d’une vision purement économique mais bien d’une stratégie globale pour rendre notre territoire attractif à tous points de vue. Indirectement, le CDU introduit une « concurrence » entre les douanes de chaque pays sur la mise en application rapide de ces nouvelles règlementations.


Le « boom » du e-commerce, vecteur de croissance


L’explosion du web et du commerce digital a vu fleurir des centaines de milliers de sites web-marchands notamment en Europe. Bien que le Royaume-Uni reste LE pays européen du e-commerce, la France a accéléré sa croissance ces dernières années grâce à des marchés porteurs et internationalement reconnus comme la gastronomie, le luxe, les cosmétiques ou même les articles électroniques. A titre d’exemple, on compterait pas moins de 200 000 sites web rien que sur les produits cosmétiques.


La disruption introduite par la digitalisation a vu, depuis plus de 2 ans, naître grand nombre de start-up apportant nouveaux concepts, nouvelles idées, nouveaux services et produits, adossés à des sites marchands. Le développement de ces nouveaux arrivants mais aussi des sociétés plus « traditionnelles » au niveau de l’export, passent désormais par une maîtrise des rouages du commerce international, à savoir : vendre plus vite, au meilleur prix, tout en assurant une livraison le plus rapide possible quelle que soit la localisation. Le point différenciateur pour un acteur du e-commerce est alors une maîtrise des expéditions dans le secteur du fret express. A ce titre, les entreprises devaient jusqu’ici remplir des formalités spécifiques de dédouanement reposant sur le dépôt de documents commerciaux papiers. Ces formalités assez contraignantes pouvaient être un frein au développement à l’export.


Delta-X export, la procédure douanière qui facilite les expéditions en fret express


La procédure Delta-X export vise à la fois à rationaliser les échanges de données lors du dédouanement tout en garantissant une traçabilité des marchandises.


Delta-X concerne :


- Toutes les marchandises (sauf prohibitions absolues et exclusions reprises dans l’autorisation de procédure)
- Tous les régimes douaniers
- Toute personne acheminant des envois express ou des envois postaux ou toute autre marchandise faisant l’objet d’un traitement par système informatisé de suivi physique


Depuis quelques mois, le fret express bénéficie enfin d’une dématérialisation des déclarations en douane à l’exportation grâce à Delta-X. Ainsi, cette procédure devient un accélérateur de croissance à l’export grâce à :


- La simplification et l’accélération des démarches douanières pouvant être ressenties souvent comme contraignantes
- Le niveau de sécurité qui devient élevé pour les flux de marchandises (même les petits colis)
- Un meilleur tracking des envois et des colis


Delta-X export est une des grandes plus-values apportées par le CDU et permet de se rapprocher de l’objectif fixé par la douane, à savoir, 100% des dématérialisations des déclarations en douane (9 millions d’envois express et postaux par an étaient encore l’an dernier dédouanés sur papier).


Quand utiliser cette procédure ?


A partir du moment où l’on souhaite vendre sur un territoire des produits importés, la règlementation douanière est très stricte. Selon la typologie de marchandises, l’origine, la valeur..., plusieurs procédures ou règlementations existent. Dès que l’envoi concerne le fret express et notamment des petits colis à valeur négligeable pour la plupart, il faudra appliquer cette procédure dématérialisée. Néanmoins, le fret express, et donc les petits colis, induisent souvent de grosses volumétries et des déclarations toujours plus nombreuses.


Des logiciels de gestion des déclarations douanières comme Akanea DOUANE, qui couvre l’ensemble des procédures douanières (dont Delta-X import et export), permettent d’automatiser les envois mais aussi les informations de saisie et les statistiques.


Delta-X, symbole de l’ère numérique


La procédure Delta-X répond directement à 2 mesures phares du plan « Dédouanez en France » :


- La dématérialisation à 100% des demandes d’autorisations douanières
- L’informatisation de toutes les formalités de fret express à l’import et à l’export


Ainsi, nous rentrons de plain-pied dans une nouvelle ère de la douane qui met à disposition désormais des outils informatisés et modernes permettant une meilleure régulation des échanges et un renforcement de la compétitivité des entreprises françaises.



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Le 20 avril 2018



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