Qu’est-ce que le MACF ?
Le MACF − Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, Cross Border Adjustment Mechanism en anglais − est un nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre certains produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabricant ces produits.
Le dispositif MACF a principalement un objectif de responsabilisation des entreprises sur le carbone.
En incitant ces dernières à réduire leurs émissions de GES pour diminuer leurs coûts, le MACF est un outil pour l’Union Européenne, qui s’est fixé un objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030, et une neutralité climatique à l’horizon 2050.
Pourquoi le MACF a-t-il été mis en place ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est un instrument de politique commerciale et environnementale destiné à répondre à trois objectifs majeurs :
- Eviter les fuites de carbone : Pour éviter les mesures strictes de certains Etats pour réduire les émissions de CO2, des entreprises sont tentées de délocaliser leur production vers des pays où la réglementation est moins contraignante. Cela entraîne une augmentation globale des émissions, éliminant les bénéfices des politiques environnementales adoptées.
- Encourager une concurrence équitable : Les producteurs locaux soumis aux régulations environnementales et les producteurs étrangers bénéficiant de normes moins rigoureuses sont mis sur un pied d’égalité.
- Promouvoir la décarbonation mondiale : Le MACF incite les pays exportateurs à adopter des technologies et des pratiques de production moins polluantes.
Comment fonctionne le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ?
Les taxes prévues par le dispositif MACF sont calquées sur les cours du système d’échange des quotas d’émissions carbones (ETS). Pour rappel, ce système européen attribue des quotas d’émissions de GES aux entreprises. Et en cas de dépassement, ces organisations doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché.
Les importateurs des marchandises concernés seront tenus d’acheter des certificats dont le prix sera indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone.
Chaque année, les importateurs devront déclarer avant le 31 mai la marchandise importée au cours des 12 derniers mois, le volume carbone associé, et justifier leurs achats de certificats MACF.
Schéma – Fonctionnement du MACF
Qui est concerné par le MACF ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières s’applique aux professionnels qui importent de l’acier, de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité.
Ces types de marchandises sont considérés comme particulièrement à risque de « fuite de carbone ». Cela signifie que des mesures climatiques contraignantes visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans une seule région du monde sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde.
Quelles sont les dernières mises à jour réglementaires pour le MACF ?
Le Parlement Européen et le Conseil sont récemment parvenus à un accord politique pour simplifier le MACF dans le cadre du paquet législatif Omnibus I.
Ce qui change concrètement :
| Elément | Avant | Maintenant |
|---|---|---|
| Seul d’exemption (« minimis ») | Basé sur la valeur (seuil de valeur « négligeable / envois de valeur faible, ex : ~150€) pour chaque envoi. | 50 tonnes par importateur et par an pour les marchandises couvertes par le MACF. |
| Portée de l’exemption | Un nombre limité, selon la valeur ou volume très faible. | Environ 90% des importateurs seront exemptés grâce à ce seuil. |
| Maintien de l’ambition climatique | En théorie élevé, mais complexité administrative et coûts élevés pour certains petits importateurs. | Malgré l’exemption des petits volumes, 99% des émissions provenant des importateurs de fer, acier, aluminium, ciment, engrais resteront couverts. |
| Simplification des procédures | Procédures d’autorisation complexes. Calcul des émissions, vérification, etc. | Simplification des procédures pour les importateurs au-delà du seuil de 50 tonnes : moindres exigences administratives, processus plus clair pour déclarant autorisé, simplification de collecte de données, vérification, des règles plus allégées pour certaines parties du calcul. |
Le calendrier MACF
Voici comment les grandes échéances se présentent :
- Période de transition : déjà en cours et jusqu’au 31 décembre 2025. Durant cette période, seules les déclarations trimestrielles des importations et des émissions sont requises, sans obligation de certificat.
- 1er janvier 2026 :
- Obligation de détenir une autorisation de « Déclarant MACF ».
- Mise en vente des certificats MACF.
- Dernier rapport trimestriel à fournir.
- Mai 2027 :
- Première déclaration MACF pour 2026 (à réaliser avant le 31 mai 2027).
- Restitution des certificats MACF équivalent aux émissions importées.
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FAQ MACF
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