Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou MACF (Cross Border Adjustment Mechanism en anglais) est un nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre certains produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabricant ces produits.

Pourquoi le MACF a-t-il été mis en place ?

Le MACF est un instrument de politique commerciale et environnementale destiné à répondre à trois objectifs majeurs :

  1. Eviter les fuites de carbone : Pour éviter les mesures strictes de certains Etats pour réduire les émissions de CO2, des entreprises sont tentées de délocaliser leur production vers des pays où la réglementation est moins contraignante. Cela entraîne une augmentation globale des émissions, éliminant les bénéfices des politiques environnementales adoptées.
  2. Encourager une concurrence équitable : Les producteurs locaux soumis aux régulations environnementales et les producteurs étrangers bénéficiant de normes moins rigoureuses sont mis sur un pied d’égalité.
  3. Promouvoir la décarbonation mondiale : Le MACF incite les pays exportateurs à adopter des technologies et des pratiques de production moins polluantes.

Comment fonctionne le MACF ?

Les taxes prévues par le dispositif MACF sont calquées sur les cours du système d’échange des quotas d’émissions carbones (ETS). Pour rappel, ce système européen attribue des quotas d’émissions de GES aux entreprises. Et en cas de dépassement, ces organisations doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché.

Les importateurs des marchandises concernés seront tenus d’acheter des certificats dont le prix sera indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone.

Chaque année, les importateurs devront déclarer avant le 31 mai la marchandise importée au cours des 12 derniers mois, le volume carbone associé, et justifier leurs achats de certificats MACF.

Schéma – Fonctionnement du MACF

Schéma – Fonctionnement du MACF

Qui est concerné par le MACF ?

Le MACF s’applique aux professionnels qui importent de l’acier, de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité.

Ces types de marchandises sont considérés comme particulièrement à risque de « fuite de carbone ». Cela signifie que des mesures climatiques contraignantes visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans une seule région du monde sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde.

Le calendrier MACF

L’entrée en vigueur du MACF sera fera en deux phases distinctes : la période de transition (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025) et la période de fonctionnement effectif (à partir de janvier 2026).

Voici les dates à retenir :

  • Janvier 2024 : Première déclaration MACF trimestrielle pour Q4 2023 via la plateforme européenne centralisé, le registre MACF.
  • Avril 2024 : Deuxième rapport trimestriel pour Q1 2024.
  • Janvier 2025 : Ouverture des candidatures pour le statut de « Déclarant MACF autorisé ».
  • Janvier 2026 :
    • Obligation de détenir une autorisation de « Déclarant MACF ».
    • Mise en vente des certificats MACF.
    • Dernier rapport trimestriel à fournir.
  • Mai 2027 :
    • Première déclaration MACF pour 2026 (à réaliser avant le 31 mai 2027).
    • Restitution des certificats MACF équivalent aux émissions importées.

Guide :

Vous êtes concernés par le MACF mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici les étapes à suivre :

  1.  Se connecter au registre MACF,
  2. Calculer ses émissions importées et établir son rapport MACF tous les trimestres,
  3. Corriger sa déclaration au besoin avant le 31 juillet 2024,
  4. Collecter les pièces justificatives et déposer sa candidature « Déclarant MACF autorisé » au 1er trimestre 2025,
  5. Acheter suffisamment de certificats MACF pour vérifier les conditions de stock minimum avant le 31 mars 2026,
  6. Déposer sa déclaration MACF et restituer ses certificats avant le 31 mai 2026.

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Le dispositif MACF a principalement un objectif de responsabilisation des entreprises sur le carbone.

En incitant ces dernières à réduire leurs émissions de GES pour diminuer leurs coûts, le MACF est un outil pour l’Union Européenne, qui s’est fixé un objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030, et une neutralité climatique à l’horizon 2050.

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