Qu’est-ce que la certification OEA ?
La certification OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut délivré par les autorités douanières aux entreprises qui répondent à des critères de fiabilité et de sécurité dans leurs échanges internationaux. Il est reconnu et applicable dans toute l’Union Européenne (UE).
Elle garantit que l’entreprise certifiée respecte des standards élevés en matière de :
- Conformité réglementaire : respect des législations douanières et fiscales,
- Traçabilité et sécurité : contrôle rigoureux des flux logistiques,
- Solidité financière : capacité d’assumer ses obligations douanières.
L’objectif du statut OEA (Opérateur Economique Agréé) est de rendre les échanges plus sûrs et plus simples.
Il existe trois types de certifications OEA :
- Le certificat « simplifications douanières »
- Le certificat « Sûreté-sécurité »
- Le certificat « simplifications douanières et sûreté-sécurité » qui rassemble les deux premiers.
A quoi sert la certification OEA ?
- Pour les douanes : Le statut OEA permet d’identifier les entreprises fiables et conformes, ce qui réduit les risques liés à la fraude ou à la contrebande. De plus, ce partenariat de confiance avec les entreprises certifiées contribue à sécuriser la chaîne logistique internationale.
- Pour les entreprises : La certification OEA simplifie les formalités douanières en réduisant les contrôles et en offrant un accès à des procédures accélérées, ce qui optimise les flux logistiques et limite les retards.
Qui peut bénéficier de la certification OEA ?
Toute personne établie sur le Territoire Douane de l’Union européenne (TDU) et exerçant au sein de la chaîne logistique internationale peut prétendre au statut OEA :
- Commissionnaire de transport,
- Importateur,
- Logisticien,
- Transitaire,
- Transporteur routier,
- Exportateur,
- Commissionnaire en douane.
Quels pays reconnaissent le statut OEA ?
La certification OEA est reconnue au sein de l’Union Européenne et dans plusieurs pays tiers ayant conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec l’UE :
- La Chine,
- Les États-Unis,
- Le Japon,
- La Norvège,
- La Suisse.
Quels sont les avantages d’avoir le statut OEA ?
Les entreprises certifiées OEA bénéficient de nombreux avantages pour leur échanges internationaux :
- Des processus simplifiés : les contrôles physiques et documentaires sont réduits, et les entreprises accèdent à des procédures douanières simplifiées.
- Un gain d’efficacité et de temps : les délais de passage aux frontières sont fortement réduits pour une meilleure fluidité des opérations commerciales.
- Un gain financier : le statut dispense de fournir une caution pour garantir le paiement de la TVA et des droits de douane dans le cadre de certains régimes douaniers.
- Une amélioration de la compétitivité : la certification OEA apporte crédibilité et confiance auprès des clients et partenaires commerciaux.
- Une réduction des coûts « indirects » : les frais liés aux retards, aux litiges ou aux procédures complexes sont évités.
- Augmentation de la sécurité : meilleure maîtrise des flux logistiques et des chaînes d’approvisionnement ; diminution des risques liés à la fraude ou aux vols.
Combien de temps la certification OEA est-elle valable ?
La certification OEA a une durée de validité illimitée. Cependant, la permanence du respect des exigences du statut est vérifiée au moyen d’un audit de suivi qui intervient dans un délai de 3 ans maximum.
Quels sont les étapes pour obtenir une certification OEA ?
- L’auto-évaluation
Le statut d’Opérateur Economique Agréé est attribué à une entreprise après qu’elle ait réalisé une autoévaluation, afin d’estimer son niveau de compliance par rapport aux exigences de l’OEA. Les candidats au statut d’OEA doivent donc remplir un questionnaire d’auto-évaluation (QAE) composé d’environ 250 questions.
- Définition d’actions correctives (étape facultative)
En cas d’écarts ou de non-conformités, mettez en place un plan d’action précis afin de corriger les éléments identifiés.
- Dépôt de la demande
Il est temps de déposer votre demande au service des Douanes ainsi que votre QAE dûment rempli. Les douanes examinent ensuite la recevabilité du dossier.
- Audit des douanes
Le service des douanes organisera alors un audit dans vos locaux. En amont, il est donc nécessaire d’organiser vos documents et vos process internes pour démontrer sa conformité.
L’audit portera principalement sur :- La traçabilité des flux logistiques,
- La gestion des processus internes,
- Les mesures de sécurité mises en place.
- Décision des douanes
Les douanes transmettent un rapport détaillé suite à leur audit. Si toutes les exigences sont remplies, le statut OEA est accordé !
Soyez accompagné pour votre certification OEA
AKANEA propose un accompagnement complet à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dans le processus de certification OEA.
Nous débutons par un audit approfondi de vos processus internes pour identifier les écarts et proposer des améliorations adaptées. Nos experts vous guident dans la mise en conformité avec les exigences douanières, et cela jusqu’à l’audit final avant la demande de certification.
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