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Nouvelle obligation : le Bulletin clarifié
Généralisation de la fiche de paie clarifiée
La fiche de paie clarifiée, obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017, se généralise à toutes les entreprises au 1er janvier 2018
Les grandes lignes du dispositif :
- C’est une obligation légale qui fait partie des mesures de simplification initiées en 2013
- Il s’agit d’un changement sur la forme qui n’impacte en aucun cas les modes de calculs des cotisations
- Cela consiste en un regroupement par « risques » classés en 5 grandes familles : santé, accidents du travail, retraite, famille/ sécurité sociale et assurance chômage
Concrètement sur le bulletin clarifié :
Ce qui apparaît :
- Une case « total versé par l’employeur » qui correspond à la somme du salaire brut et des contributions et cotisations de l’employeur. Cette nouvelle mention vise à mettre en lumière « le coût du travail »
Ce qui disparaît :
- Le nom des organismes (URSSAF, AGFF ou AGIRC…) auxquels sont versées les cotisations ainsi que leurs numéros de référence
- Le détail des contributions qui incombent uniquement à l’employeur. Elles seront désormais rassemblées sous une seule et même ligne
En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016
