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Nouvelle obligation : le Bulletin clarifié

Généralisation de la fiche de paie clarifiée

La fiche de paie clarifiée, obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017, se généralise à toutes les entreprises au 1er janvier 2018

Les grandes lignes du dispositif :

  • C’est une obligation légale qui fait partie des mesures de simplification initiées en 2013
  • Il s’agit d’un changement sur la forme qui n’impacte en aucun cas les modes de calculs des cotisations
  • Cela consiste en un regroupement par « risques » classés en 5 grandes familles : santé, accidents du travail, retraite, famille/ sécurité sociale et assurance chômage

Concrètement sur le bulletin clarifié :

Ce qui apparait :

  • Une case « total versé par l’employeur » qui correspond à la somme du salaire brut et des contributions et cotisations de l’employeur. Cette nouvelle mention vise à mettre en lumière « le coût du travail »

Ce qui disparait :

  • Le nom des organismes (URSSAF, AGFF ou AGIRC…) auxquels sont versées les cotisations ainsi que leurs numéros de référence
  • Le détail des contributions qui incombent uniquement à l’employeur. Elles seront désormais rassemblées sous une seule et même ligne

En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016

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