FAQ Brexit : Retrouvez tous les éléments de réponse aux questions que vous vous posez le plus fréquemment.
Brexit : Où en sommes-nous ?
La date du Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020 ; à ce moment-là le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l’Union Européenne. Cependant, depuis le 31 janvier 2020, une période de transition a été initiée jusqu’au 31 décembre 2020, afin de permettre au Royaume-Uni et à l’Union Européenne de négocier un accord concernant le futur des relations commerciales. En conclusion, le Brexit sera donc réellement effectif au 1er janvier 2021.
Le Brexit va-t-il avoir réellement lieu le 1er janvier 2021 ?
La date de transition fixée depuis le 31 janvier 2020 court jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois cette date passée, le Brexit (avec ou sans accord) sera effectif.
Quels changements sont à prévoir ?
Au 1er janvier 2021, avec ou sans deal, le Royaume-Uni va redevenir un pays tiers, ce qui implique :
- le rétablissement des formalités douanières et dépôt des déclarations
- l’application de restrictions ou interdictions
- la fin de validité pour les autorisations délivrées par le Royaume-Uni pour des régimes simplifiés
- et la mise en place d’une TVA à l’import pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni
Qui est concerné par le Brexit ?
- Les entreprises qui vendent des biens ou services au Royaume-Uni
- Les entreprises qui réalisent des achats de biens ou services en provenance du Royaume-Uni
- Les entreprises dont les marchandises transitent par le Royaume-Uni
- Les transporteurs routiers dont les marchandises transportées ont transité ou sont en provenance du Royaume-Uni
Quelles sont les mesures mises en place par la douane pour éviter que les marchandises soient bloquées à la frontière ?
La Douane Française a travaillé sur la mise en place d’une Frontière Intelligente, créée dans le but de limiter la saturation des infrastructures et le ralentissement des flux lié au rétablissement des frontières entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Comment fonctionne la frontière intelligente ?
La frontière intelligente repose sur 3 principes :
- l’anticipation : pour anticiper les formalités douanières avant la frontière
- l’identification : pour mieux contrôler les entrées et sorties du territoire avec un appairage entre l’immatriculation du véhicule et les déclarations douanières
- l’automatisation : pour fluidifier toutes les entrées et sorties des camions et éviter les zones d’engorgement.
En tant que transporteur routier : quels sont les changements liés au Brexit ? Et comment puis-je m’y préparer ?
Au 1er janvier 2021, l’Import Control System (ICS) va devenir obligatoire pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni vers l’Union Européenne. Cela implique que vous devrez réaliser la procédure ICS obligatoirement en EDI (Echange de Données Informatisé) avant le 1er point d’entrée de la marchandise sur le sol européen.
Attention, la responsabilité du transporteur routier transportant des marchandises en provenance du Royaume-Uni sera alors engagée. Ainsi, il devra faire lui-même la procédure ICS ou mandater un Représentant en Douane Enregistré (RDE). Téléchargez notre guide sur le Brexit et l’ICS pour en savoir plus.
Prévoit-on une période de tolérance à partir du 1er janvier 2021 ?
Il semblerait qu’une très courte période de transition soit prévue du 1er janvier 2021 jusqu’au 15 janvier 2021. Ce délai passé, des amendes pénaliseront en cas de non-respect des procédures.
Tous les changements liés au Brexit vont-ils s’opérer dès le 1er janvier 2021 ?
La plupart des changements liés au Brexit vont effectivement s’opérer dès le 1er janvier 2021, cependant d’autre changements arriveront un peu plus tard dans l’année.
