Lexique des termes de la douane

ICS – Import Control System

En vue d’assurer la sécurisation des échanges, l’Organisation Mondiale des Douanes a préconisé une série de mesures au niveau communautaire avec ICS :

  • transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur,
  • recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers,
  • réalisation de contrôles de sécurité dans le pays d’origine.

L’Import Control System impose aux opérateurs de télétransmettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) portant sur l’ensemble des marchandises non communautaires importées au sein de l’UE, et ce dès le premier point d’entrée sur le territoire de l’Union.

Akanea DOUANE propose sa solution Procédure ICS pour la gestion de ICS/AS (création et émission des ENS) et de Delta (notifications d’arrivée).

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Les termes douaniers décryptés