Lexique des termes de la douane

Entrepôt sous douane

L’entrepôt douanier relève d’une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l’Union Européenne, notamment de marchandises non communautaires.

L’entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d’une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière et ce type d’entrepôt et étroitement lié au bureau de douane.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l’entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports…).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises placées sous un type de régime, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques – ou régimes particuliers – (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

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Les termes douaniers décryptés