Lexique des termes de la douane

Nomenclature combinée (NC) douanière

La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne.

Lors du dédouanement à l’importation, c’est sur la base de cette codification à huit chiffres de la nomenclature combinée qu’intervient le classement tarifaire, donc la détermination des taux de droits de douane applicable à une marchandise et des mesures de politique commerciale (catégories de textiles, interdictions et restrictions ou faits d’approbation à l’importation). La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature combinée contient différents éléments :

  • des dispositions préliminaires (règles pour le classement, règles spécifique à la nomenclature)
  • la description des marchandises
  • des notes de section et de chapitres supplémentaires, sans oublier les notes relatives aux subdivisions
  • les taux de droits conventionnels par exemple les engagements tarifaires de l’UE dans le cadre de l’OMC
  • des unités supplémentaires
  • des annexes tarifaires et un système de codage spécifique.

Les subdivisions de la nomenclature s’appellent code NC, ce code est un numéro à 8 chiffres précédé d’une description et d’un taux de droit, et si besoin d’une unité supplémentaires

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