Lexique des termes de la douane

Nomenclature douanière

Qu’est ce que la Nomenclature douanière ? 

La Nomenclature douanière (également appelé Nomenclature Combinée (NC)) est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne.

Lors du dédouanement à l’importation, c’est sur la base de cette codification à huit chiffres de la nomenclature douanière qu’intervient le classement tarifaire, donc la détermination des taux de droits de douane applicable à une marchandise et des mesures de politique commerciale (catégories de textiles, interdictions et restrictions ou faits d’approbation à l’importation).

La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

Quelles sont les éléments de la Nomenclature Combinée (NC) ?

Les principaux éléments. de la nomenclature douanière sont : 

  • Les dispositions préliminaires (règles pour le classement, règles spécifique à la nomenclature).
  • La description des marchandises.
  • Des notes de section et de chapitres supplémentaires, sans oublier les notes relatives aux subdivisions
  • Les taux de droits conventionnels par exemple les engagements tarifaires de l’UE dans le cadre de l’OMC
  • Des unités supplémentaires
  • Des annexes tarifaires et un système de codage spécifique

Les subdivisions de la nomenclature douanière s’appellent code NC, ce code est un numéro à 8 chiffres précédé d’une description et d’un taux de droit, et si besoin d’une unité supplémentaires.

Exemple de nomenclature de tarif douanier avec un sac à main
Exemple de nomenclature de tarif douanier avec un sac à main (code : 4202 2100 10)

Quelles nouveautés en 2022 concernant la nomenclature douanière ?

Depuis le 1er janvier 2022 près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories de marchandises et adapter la nomenclature douanière aux pratiques commerciales actuelles.

La nomenclature combinée (NC8) 2022 établit la nomenclature commune à tous les États membres de l’Union européenne, elle est utilisée pour :

  • Les déclarations douanières pour les échanges avec les pays hors UE
  • Les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE
  • Présenter les statistiques du commerce extérieur

La nouvelle nomenclature combinée tient compte de nombreux produits tels que les drones, les insectes comestibles, les smartphones ou encore les nouveaux produits du tabac.

Actualisée tous les jours la base TARIC Europa permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

Pour gérer votre nomenclature : Logiciel Akanea DOUANE 

Le logiciel Akanea DOUANE et son module Nomenclature permette la recherche et la consultation de la nomenclature douanière en temps réel, avec mise à jour quotidienne de la réglementation douanière française et internationale intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes réglementaires.

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