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DEB – Déclaration d’échange de biens
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DELTA X
DAA / DAE / DAES / DAU / DES / DSA
Dédouanement électronique
DRM – Déclaration Récapitulative Mensuelle
EMCS GAMMA

Entrepôt sous douane
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ECS – Export Control System
GAMMA – Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises
ICS – Import Control System
Nomenclature douanière / Nomenclature Combinée (NC)
NDP – Nomenclature de Dédouanement des Produits
OEA – Opérateur Economique Agréé
OMD – Organisation Mondiale des Douanes
Perfectionnement Actif

Perfectionnement Passif
Procédure douane / procédure douanière
Régimes particuliers – ou régimes économiques
RITA – Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé
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Transitaire en douane

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