Lexique des termes de la douane et du transport international

Accises 

Droits (ou contributions) indirect(e)s de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et ... [lire la suite]

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Admission temporaire 

Le régime de l’admission temporaire en exonération totale permet à une entreprise d’importer temporairement ... [lire la suite]

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Bill of Lading ou Connaissement (B/L)

Il s’agit d’un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé... [lire la suite]

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CMR / E-CMR

Abréviation de Lettre CMR, aussi appelée Lettre de Transport international. Elle est régie par la Convention relative... [lire la suite]

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Code des douanes de l’Union (CDU)

Le nouveau code des douanes de l’Union remplace l’ancien Code des douanes Communautaire...[lire la suite]

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Comptabilité-matières

La comptabilité-matières permet le suivi régulier des entrées, des sorties... [lire la suite]

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Déclaration d'échange de biens (DEB)

Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans... [lire la suite]

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Déclaration Européenne de Services (DES)

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des... [lire la suite]

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Dédouanement en Ligne par Transmission Automatisée (DELTA)

Système de dédouanement dématérialisé créé par l’Administration des Douanes françaises en... [lire la suite]

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Document Administratif Electronique (DAE)

La mise en place de la procédure GAMMA est... [lire la suite]

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Document Administratif Unique (DAU)

Formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés... [lire la suite]

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Document d'Accompagnement Administratif (DAA)

Titre de mouvement communautaire obligatoire pour... [lire la suite]

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Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant... [lire la suite]

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Douane électronique

La douane électronique vise à mettre en place des systèmes douaniers électroniques sûrs et... [lire la suite]

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DRM

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document administratif... [lire la suite]

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Echange de Données Informatisés (EDI)

Mécanisme permettant de faciliter les transmissions de... [lire la suite]

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Entrepôt sous douane

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire... [lire la suite]

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EUR1

Certificats de circulation qui attestent de l'origine de la... [lire la suite]

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Export Control System (ECS)

Initié par l’amendement « Sûreté-Sécurité » du code des douanes communautaire, la procédure ECS s’inscrit... [lire la suite]

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Gestion entrepôt

La gestion d’entrepôt concerne la gestion des stocks... [lire la suite]

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Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises (GAMMA)

Mise en place dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System)... [lire la suite]

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Import control system (ICS)

En vue d’assurer la sécurisation des échanges, l’Organisation Mondiale des Douanes a... [lire la suite]

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Lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB)

Il s’agit d’un document de transport aérien. La LTA est considéré... [lire la suite]

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Nomenclature Combinée (NC)

Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence... [lire la suite]

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Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP)

Système de désignation et de codification des marchandises sur 10 chiffres pour la France permettant... [lire la suite]

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Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC)

Intermédiaire du transport maritime qui se comporte comme un armateur, mais qui... [lire la suite]

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Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)

Le NSTI est un système électronique d’échange de données qui dans... [lire la suite]

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Opérateur Economique Agréé (OEA)

Il s’agit d’un statut accordé à tout opérateur remplissant des... [lire la suite]

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Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 177 pays en 2014. La France est... [lire la suite]

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Perfectionnement Actif

Le régime du perfectionnement actif permet à une entreprise d’importer temporairement des marchandises tierces... [lire la suite]

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Perfectionnement Passif

Le régime du perfectionnement passif permet à une entreprise d’exporter temporairement des marchandises communautaires... [lire la suite]

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Procédure douane/procédure douanière

Procédures mises en place par l’Administration des douanes dont le but... [lire la suite]

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Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA)

Ce référentiel a pour vocation de se substituer au tarif intégré en offrant une base de données... [lire la suite]

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Régime de Transit Communautaire externe (T1)

Ce régime (ou document) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires... [lire la suite]

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Régime de Transit Communautaire Interne (T2)

Ce régime (ou document) s'applique aux marchandises communautaires qui sont... [lire la suite]

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Régimes économiques - ou régimes particuliers -

En commerce international, une entreprise a plusieurs choix pour faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières... [lire la suite]

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Système Harmonisé (SH)

Système de désignation et de codification des marchandises, adopté par l’OMD dans le... [lire la suite]

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T2L et T2LF

Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une... [lire la suite]

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T5

Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de... [lire la suite]

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Tarif douanier

La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être... [lire la suite]

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TARif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)

Le code TARIC composé de 10 chiffres est une division de la nomenclature combinée. Cette codification permet de... [lire la suite]

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