Lexique des termes de la douane

T5

Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des documents annexes.

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Les termes douaniers décryptés