Lexique des termes de la douane
T5 Douane
Qu’est-ce que le document T5 ?
Le T5 est un Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.
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Les termes douaniers décryptés