Lexique des termes de la douane

T5 Document Douane

Qu’est-ce qu’un document T5 ?

Le T5 est un document d’accompagnement ayant pour mission d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

A quoi sert le document T5 ?

Ce document a pour but d’apporter la preuve que les marchandises sont bien arrivées à destination, ou bien qu’elles ont fait l’objet de l’utilisation prévue par les dispositions communautaires spécifiques qui en ont prescrit l’utilisation. Ainsi, l’exportateur peut bénéficier des restitutions prévues dans le cadre de la PAC.

Illustration Douane T5

Où trouver un document T5 ?

L’utilisation des formulaires T5 « spécimens » en ligne pour des formalités douanières n’est pas autorisée. Pour obtenir un document conforme, vous devez vous rapprocher d’un bureau de douane qui vous le fournira gratuitement, ou un revendeur agréé de formulaires administratifs.

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