Lexique des termes de la douane
AKANEA » DOUANE » Glossaire Douane » Définition T5

T5

Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des documents annexes.

Akanea DOUANE - logiciels pour l'organisation du transport international et la gestion dématérialisée des procédures douanières