T2L et T2LF

Document sous couvert duquel s’effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. DOM), lorsqu’il y a lieu de prouver le caractère communautaire des marchandises.

Le document T2L est constitué d’un exemplaire du document administratif unique (D.A.U), qui permet d’attester du caractère communautaire des marchandises dont le statut doit être établi et qui n’ont pas circulé sous T2.

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