Les documents T2L et T2LF ou preuve du statut de marchandises de l’Union

Qu’est-ce que le document T2L ?

Le document T2L, constitue l’exemplaire n°4 du Document Administratif Unique (DAU), et le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement, atteste du caractère communautaire des marchandises dont le statut doit être établi, et qui n’ont pas circulé sous T2.

Exemple : Une marchandise qui circule entre Le Havre et Barcelone (deux pays de l’Union) perd son statut Union, qui doit à nouveau être prouvé par le T2L.

Qu’est-ce que le document T2LF ?

Le document T2LF est utilisé pour justifier du caractère communautaire dans le cadre d’un échange avec les DOM. Il est constitué par l’exemplaire n°4 du DAU, et le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement.

Exemple : Une marchandise circule entre Le Havre et la Guadeloupe.

A quoi servent les documents T2L et T2FL ?

Généralement, toutes les marchandises qui se trouvent sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE) sont présumées avoir le statut douanier de marchandises de l’UE, sauf s’il est établi qu’elles ne sont pas des marchandises de l’UE.

Toutefois, il existe des circonstances dans lesquelles la présomption ne s’applique pas. Dans ce cas-là, il faut apporter la preuve du statut Union grâce aux documents T2LF ou T2L.

Comment obtenir un T2L/T2LF ?

Les documents T2L et T2LF sont délivrés dans chaque agence du bureau de douane, où le chargement des marchandises a été effectué.