Lexique des termes de la douane

GAMMA ou Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises

Mise en place dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System). Il s’agit de la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises soumises à accises (alcools et boissons alcoolisées, tabac manufacturé et produits énergétiques).

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane et des mouvements de marchandises soumises à accises : Akanea DOUANE GAMMA.

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Les termes douaniers décryptés