Lexique des termes de la douane

DRM ou Déclaration Récapitulative Mensuelle

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin entrée ou sortie de leur cave.

Les termes douaniers décryptés

Accises
Admission temporaire
Bill of Lading ou Connaissement (B/L)
Comptabilité-matières
Déclaration d’échange de biens (DEB)
Déclaration Européenne de Services (DES)
Dédouanement en Ligne par Transmission Automatisée (DELTA)
Document Administratif Electronique (DAE)
Document Administratif Unique (DAU)
Document d’Accompagnement Administratif (DAA)
Document Simplifié d’Accompagnement (DSA)
Douane électronique
DRM

Echange de Données Informatisés (EDI)
Entrepôt sous douane
EUR1
Export Control System (ECS)
Gestion entrepôt
Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises (GAMMA)
Import control system (ICS)
Lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB)
Nomenclature Combinée (NC)
Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP)
Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC)
Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Perfectionnement Actif
Perfectionnement Passif
Procédure douane / procédure douanière
Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA)
Régime de Transit Communautaire externe (T1)
Régime de Transit Communautaire Interne (T2)
Régimes économiques – ou régimes particuliers –
Système Harmonisé (SH)
T2L et T2LF
T5
Tarif douanier
TARif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)