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Les termes douaniers

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Perfectionnement Actif

Le régime particulier du perfectionnement actif permet à une entreprise d’importer temporairement des marchandises tierces, en suspension de droits et taxes et des mesures de politique commerciale, et de les transformer avant de réexporter les produits finis obtenus. Si une entreprise a besoin de marchandises communautaires pour réaliser son produit, elle peut être livrée en exonération de T.V.A, puisque le produit fini a vocation à être réexporté.

Par ailleurs, le principe de la « compensation à l’équivalent » permet d’utiliser, dans le processus de fabrication, à la place de la marchandise importée, une marchandise de statut communautaire équivalente.

Le logiciel Akanea DOUANE, dédié à la simplification des opérations douanières, permet, via son module de gestion des stocks sous douane, de gérer les différents régimes particuliers (entrepôt sous douane [déf.], admission temporaire [déf.], perfectionnement actif [déf.] et perfectionnement passif [déf.]).

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