Lexique des termes de la douane

T2 ou Régime de Transit Communautaire Interne

Ce régime (ou document) s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union Européenne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.

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