T2 ou Régime de Transit Communautaire Interne

Qu’est-ce que le T2 Douane ?

Le Régime de Transit Communautaire Interne – T2 – s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union Européenne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.

Le T2 douane est émis par les autorités douanières et permet le transport de marchandises à travers plusieurs pays de l’Union européenne sans avoir à payer les droits de douane et les taxes à chaque frontière.  Il s’agit d’un document de contrôle qui atteste que les marchandises sont en transit et qu’elles sont destinées à être dédouanées dans un pays spécifique à la fin du trajet.

Lorsque les marchandises arrivent à destination, le T2 douane est présenté aux autorités douanières locales qui procèdent alors au dédouanement des marchandises et au paiement des droits de douane et des taxes applicables.

Les procédures douanières varient d’un pays à l’autre. Il est donc recommandé de consulter les autorités douanières compétentes ou de faire appel à un professionnel du domaine pour obtenir des informations spécifiques selon la situation.