Code des douanes de l’Union – CDU
Qu’est ce que le Code des Douanes de l’Union (CDU) ?
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) définit les règles applicables en matière d’importations et d’exportations au départ ou à destination de l’Union européenne. Il est mis en place par le Règlement (UE) n° 952/2013.
Quels sont les objectifs du CDU ?
Les objectifs du Code des Douanes de l’Union sont multiples :
- D’augmenter la sécurité juridique des entreprises,
- De fournir des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE,
- D’achever le passage à un environnement sans support papier, entièrement électronique,
- De simplifier les règles et les procédures douanières,
- De renforcer l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne.
Quelles règles et procédures dépendent Code des Douanes de l’Union ?
Le CDU fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE) ou qui en sortent.
Ces règles et procédures sont adaptées aux modèles commerciaux et aux outils de communication modernes.
Comment s’applique le CDU ?
Au sein de l’union douanière de l’UE, les 27 États membres de l’UE appliquent un système uniforme pour traiter l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et mettent en œuvre un ensemble commun de règles douanières appelé code des douanes de l’Union (CDU).
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