DELTA IE

Qu’est-ce que DELTA IE ?

Delta IE (I pour Import, E pour Export) est un nouveau service en ligne de dédouanement qui permet de recevoir et traiter les déclarations en douane de manière dématérialisée, et qui aura pour vocation de remplacer les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X.

Entré en vigueur en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels, qui nécessite la refonte totale des SI douaniers actuels afin qu’ils puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen (DCC).

Quel est le calendrier prévisionnel pour la procédure DELTA IE ?

Il respectera pour sa mise en service un planning progressif bien définie par la DGDDI de la manière suivante :

• Périmètre de fonctionnalité réduit pour la phase « pilote Import » au 31 Décembre 2022,
• Période de généralisation, avec un périmètre de fonctionnalités complet qui démarrera au 31 Mars 2023,
• Fin de la période de généralisation au 1er Juillet 2023.

Quels sont les modifications prévus avec DELTA IE ?

La mise en service de DELTA IE prévoie différentes modifications pour les acteurs du commerce international :

• Modification du format du DAU :
  Le Document Administratif Unique (DAU) va faire l’objet d’importantes modifications. Cette déclaration en douane sera désormais envoyée électroniquement par l’opérateur à la douane comme un jeu de données.
• Arrivée de la notification de présentation :
  Le CDU a introduit la notification de présentation, un message informatique envoyé par l’opérateur pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation, et ainsi déclencher l’acceptation de la déclaration en douane anticipée.
• Allongement des délais de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation :
  Précédemment limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation en mode EDI (Echange Electronique des Données) sera étendu à trois ans.
• Refonte des relations de dédouanement :
  Les relations de dédouanement multiples vont progressivement disparaître au profit d’une relation unique : DECO.
• Avec cette refonte des SI apparaîtra un nouveau vocabulaire : la déclaration douanière import « H1 » et export « B1 ».