Lexique des termes de la douane

DELTA IE

Nouveau service en ligne de dédouanement, qui permet de recevoir et traiter les déclarations en douane de manière dématérialisée.

Entré en vigueur en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels, qui nécessite la refonte totale des SI douaniers actuels afin qu’ils puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen (DCC).

Ainsi, DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est un nouveau système bientôt opérationnel qui aura pour vocation de remplacer les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X. Il respectera pour sa mise en service un planning progressif bien définie par la DGDDI de la manière suivante :

  • Périmètre de fonctionnalité réduit pour la phase « pilote Import » au 31 Décembre 2022,
  • Période de généralisation, avec un périmètre de fonctionnalités complet qui démarrera au 03 Mars 2023,
  • Fin de la période de généralisation au 1er Juillet 2023.

Avec cette refonte des SI apparaîtra un nouveau vocabulaire : la déclaration douanière import « H1 » et export « B1 ». Cela marquera également la fin programmée du DAU (Document Administratif Unique) en tant que support papier tel que nous le connaissons pour être remplacée par un jeu de données composés d’éléments et de sous éléments.

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Les termes douaniers décryptés