Lexique des termes de la douane

Définition des termes DAA, DAE, DAU, DES, DSA

DAA ou Document d’Accompagnement Administratif

Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre 2 entrepositaires agréés.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane, Akanea DOUANE GAMMA permettant la gestion de l’ensemble des documents d’accompagnement : DAE, DSA, etc.

DAE ou Document Administratif Electronique

La mise en place de la procédure GAMMA est fondée sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

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DAU ou Document Administratif Unique

Formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d’opérations d’importation ou d’exportation dans le cadre d’une procédure DELTA.

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DES ou Déclaration Européenne de Services

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une «déclaration européenne de services» qui récapitulera les opérations réalisées.
Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

DSA ou Document Simplifié d’Accompagnement

Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d’accises. Le DSA est intégré dans la procédure GAMMA et peut être dématérialisé ou matérialisé (support papier).

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Les termes douaniers décryptés