Définition des termes de douane : DAA, DAE, DAES, DAU, DES, DSA

DAA – Document d’Accompagnement Administratif

Le DAA est un titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre 2 entrepositaires agréés.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane, Akanea DOUANE GAMMA permettant la gestion de l’ensemble des documents d’accompagnement : DAE, DSA, etc.

DAE – Document Administratif Electronique

La mise en place de la procédure GAMMA est fondée sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

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DAES – Document d’Accompagnement Electronique Simplifié

Le DAES est la version dématérialisée de l’actuel DSA (Document Simplifié d’Accompagnement).

Le DAES deviendra obligatoire à partir du 13 février 2023, pour toutes les déclarations de marchandises soumises à accises (GAMMA) dont les droits ont été acquittés dans un pays membre de l’UE et dont la destination finale est l’UE également.

DAU – Document Administratif Unique

Le DAU est un formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane.
Le DAU est le principal document émis lors d’opérations d’importation ou d’exportation dans le cadre d’une procédure DELTA.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane, Akanea DOUANE DELTA permettant la gestion de l’ensemble des documents annexes : DAU, …

DES – Déclaration Européenne de Services

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « Déclaration Européenne de Services» (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.

La DES doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

DSA – Document Simplifié d’Accompagnement

Le DSA est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d’accises.
Le DSA est intégré dans la procédure GAMMA et peut être dématérialisé (DAES) ou matérialisé (support papier).

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