Lexique des termes de la douane

DELTA-T ou déclaration de transit douanier

Qu’est-ce que DELTA-T ?

DELTA-T est un service en ligne de la douane pour gérer les déclarations de transit.

Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu’à la notification d’arrivée. Elles sont valables dans les pays appartement à l’Union Européenne, ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit Commun, en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU).

DELTA-T en 3 questions

Qui est concerné ?
Les déclarants en Transit, les commissionnaires en douane, les prestataires de connexions et les opérateurs indépendants.
Pourquoi effectuer cette procédure ?
Pour faire transiter de la marchandise dans les pays signataires de la Convention de Transit Commun en suspension des droits et taxes douanières.
Quand réaliser la procédure DELTA-T ?
Dès qu’une déclaration de transit est à passer.

Comment obtenir une Convention DELTA-T ?

Pour accéder au service en ligne DELTA-T, l’opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès DELTA-T.

Pour effectuer la demande auprès de la douane, l’entreprise doit tout d’abord disposer d’un numéro EORI. Elle devra ensuite contacter sont bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention. Il est à noter que l’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements.

Quels pays font partie de la Convention de Transit Commun ?

Les 27 pays de l’Union Européenne,
Islande,
Macédoine du Nord,
Norvège,
Royaume-Uni,
Serbie,
Suisse
Turquie
Ukraine

Quelles évolutions ont été faites entre NSTI et DELTA-T ?

La procédure NSTI a définitivement basculé vers DELTA-T en début d’année 2022 en apportant de nouvelles fonctionnalités :

La déclaration anticipée de transit (maximum 30 jours avant le départ effectif).
Une mise à niveau réglementaire et technique en vue de NCTS phase 5.
La possibilité de notifier 24h/24, 7j/7 chez un destinataire agréé.
La possibilité de demander la rectification de la déclaration ou son invalidation de façon dématérialisée.

Tout savoir sur la procédure Delta T

Rapide chronologie de la mise en production de DELTA T
Quelles évolutions avec Delta T ?
Quel est l’objectif de cette évolution ?

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