Qu’est-ce que DELTA G Douane ?

Définition de la procédure douanière DELTA G

Delta G offre la possibilité aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l’importation, de disposer d’un outil ouvert et digital, pour transmettre des déclarations à la douane de façon rapide et plus claire.

En résumé Delta G permet via un logiciel douanier tel que AKANEA Douane :

• Le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises.
• La dématérialisation des déclarations douanières.
• La possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.

Delta G en 3 questions

1. Qui est concerné ?
   Les acteurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation.
2. Pourquoi effectuer cette procédure ?
   Afin de déposer des déclarations douanières d’importation et d’exportation
3. Quand réaliser la procédure Delta G ?
   Lors de l’importation ou de l’exportation

Une convention à respecter

L’accès à Delta G demande la signature en amont d’une convention entre l’entreprise et le service des douanes compétent (habituellement le pôle gestion des procédures du bureau principal). Cette signature permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement dématérialisé, selon les modalités choisies par l’entreprise (dédouanement domicilié, déclaration simplifiée…).

Bon à savoir sur Delta G

A compter du second semestre 2023, Delta G devrait progressivement laisser sa place à Delta IE, nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export.

AKANEA Douane pour gérer vos procédures Delta G

Le logiciel AKANEA Douane, certifié par l’Administration des Douanes Françaises, offre une gestion complète des procédures Delta G.