Lexique des termes de la douane

T1 Douane ou Régime de Transit Communautaire Externe

Le régime de Transit Communautaire Externe (T1) (ou document de douane) s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union Européenne. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans l’Union Européenne.

Les marchandises placées sous transit font l’objet d’une déclaration en douane depuis le service en ligne NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) réalisée par le bureau de départ.

Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane?

Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l’Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Pour placer de la marchandise sous transit, voici les conditions à remplir :

  • Constituer une garantie financière auprès de la Douane
  • Posséder une convention d’accès à NSTI/Delta T
  • Disposer d’un compte NSTI ou Douane
  • Se connecter en DTI à NSTI/Delta T

Quel est le contenu de la déclaration en douane de transit ?

Voici la liste de questions à poser sur la marchandise pour préparer la déclaration de transit :

  • Comment sera acheminé la marchandise et quelle est la nationalité ainsi que l’immatriculation du moyen de transport ?
  • Quel est le statut douanier de la marchandise ? T1 si marchandise hors UE, T2 si marchandise de l’UE, T si marchandise à la fois UE et hors UE
  • Quel est le pays d’expédition et de destination ?
  • Quelles est la masse brute et nette ?
  • Quelle est la désignation précise de la marchandise ?
  • Comment est-elle conditionnée (colis, caisse, palette) ?
  • Quelles est la référence du numéro de garantie (GRN) et le code d’accès ?

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