Perfectionnement Passif

Qu’est-ce que le perfectionnement passif en douane ?

Le régime particulier du perfectionnement passif permet à une entreprise d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer, transformer ou réparer dans un pays-tiers, puis de réimporter les produits compensateurs, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Ce régime permet de vous implanter sur les marchés des pays concernés, tout en favorisant l’utilisation de matières premières ou de produits semi-finis communautaires.

Le perfectionnement passif « réparation » permet de renvoyer hors de l’Union européenne des matériels en vue de leur réparation ou mise au point, ou d’un remplacement par un échange standard.

Ce régime est assoupli par une forme de « compensation à l’équivalent», permettant une mise en œuvre de marchandises tierces, en lieu et place des marchandises exportées.

Quels sont les avantages du perfectionnement passif ?

• Exonération des droits de douane : lors de la réimportation des marchandises transformées, les droits de douane ne sont payés que sur la valeur ajoutée à l’étranger.
• Optimisation des coûts de production : les entreprises profitent de coûts de main d’œuvre plus bas dans d’autres pays.
• Amélioration de la compétitivité : en réduisant les coûts de production et en bénéficiant d’exonérations de droits de douane, les entreprises offrent des produits à des prix plus bas sur le marché.
• Facilitation des réparations et entretiens : l’exportation temporaire autorisée pour des opérations de réparation est bénéfique pour les équipements nécessitant des interventions spécifiques.

Quelles sont les démarches pour obtenir une autorisation de perfectionnement passif ?

Pour obtenir une autorisation, les entreprises soumettent une demande à la Douane via le service en ligne TP-CDS. Elle doit inclure les détails sur les marchandises, le processus de transformation, et les raisons pour lesquelles le régime de perfectionnement passif est nécessaire.

La durée de validité de l’autorisation est limitée à 5 ans et tient compte des besoins exprimés par le demandeur.

Comment se déroule le processus de réimportation sous le régime de perfectionnement passif ?

L’apurement du régime de perfectionnement passif s’effectue par le dépôt d’une déclaration de réimportation. Cette réimportation peut être effectuée par un autre opérateur que le titulaire.

Le délai d’apurement est initialement fixé compte tenu du temps nécessaire à l’ouvraison et au transport des marchandises, mais peut être prolongé sur demande justifiée du titulaire de l’autorisation.

Si la réimportation est réalisée après le délai prévu et n’a pas fait l’objet d’une demande de prolongation, l’opérateur perd le bénéfice de l’exonération des droits à l’importation