Lexique des termes de la douane

Régimes économiques ou particuliers

En commerce international, une entreprise a plusieurs choix pour faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières. L’un de ses choix est celui des régimes économiques (ou régimes particuliers) dans lequel on trouve différentes options possibles :

  • L’entrepôt douanier : les marchandises soumises à ce régime sont en suspension des droits et taxes pour une durée illimitée.
  • Le perfectionnement actif : permet de faire venir des marchandises dans l’Union européenne pour transformation, en vue d’un ré-export du produit obtenu.
  • Le perfectionnement passif : exportation temporairement des marchandises pour transformation, puis réimportation en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.
  • L’admission temporaire : importation temporaire ne dépassant pas 24 mois, (par exemple pour du matériel de chantier, des œuvres destinées à une exposition…).

Le logiciel Akanea DOUANE, dédié à la simplification des opérations douanières, permet, via  son module de gestion des stocks sous douane, de gérer les différents régimes particuliers (entrepôt sous douane, admission temporaire, perfectionnement actif  et perfectionnement passif).

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Les termes douaniers décryptés