Lexique des termes de la douane
Régimes économiques ou particuliers
En commerce international, une entreprise a plusieurs choix pour faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières.
L’un de ses choix est celui des régimes économiques (ou régimes particuliers) dans lequel on trouve différentes options possibles :
- L’entrepôt douanier : les marchandises soumises à ce régime sont en suspension des droits et taxes pour une durée illimitée.
- Le perfectionnement actif : permet de faire venir des marchandises dans l’Union européenne pour transformation, en vue d’un ré-export du produit obtenu.
- Le perfectionnement passif : exportation temporairement des marchandises pour transformation, puis réimportation en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.
- L’admission temporaire : importation temporaire ne dépassant pas 24 mois, (par exemple pour du matériel de chantier, des œuvres destinées à une exposition…).
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Le logiciel Akanea DOUANE, dédié à la simplification des opérations douanières, permet, via son module de gestion des stocks sous douane, de gérer les différents régimes particuliers (entrepôt sous douane, admission temporaire, perfectionnement actif et perfectionnement passif).
Les termes douaniers décryptés