Lexique des termes de la douane
Régimes économiques ou particuliers
En commerce international, une entreprise a plusieurs choix pour faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières.
L’un de ses choix est celui des régimes économiques (ou régimes particuliers) dans lequel on trouve différentes options possibles :
- L’entrepôt douanier : les marchandises soumises à ce régime sont en suspension des droits et taxes pour une durée illimitée.
- Le perfectionnement actif : permet de faire venir des marchandises dans l’Union européenne pour transformation, en vue d’un ré-export du produit obtenu.
- Le perfectionnement passif : exportation temporairement des marchandises pour transformation, puis réimportation en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.
- L’admission temporaire : importation temporaire ne dépassant pas 24 mois, (par exemple pour du matériel de chantier, des œuvres destinées à une exposition…).
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Le logiciel Akanea DOUANE, dédié à la simplification des opérations douanières, permet, via son module de gestion des stocks sous douane, de gérer les différents régimes particuliers (entrepôt sous douane, admission temporaire, perfectionnement actif et perfectionnement passif).