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Les termes douaniers

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Tarif douanier

Le tarif douanier reprend l’ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement. Il permet de déterminer les taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Le tarif douanier est un code à 11 chiffres, et est déterminé de la façon suivante :

  • Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), géré par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) . Le système harmonisé sert à la désignation et à la codification des marchandises dans le but de parvenir à un même classement de ces marchandises à l’échelle mondiale.
  • L’Union Européenne a mis en place une codification composée de 8 chiffres appelée nomenclature combinée (NC), soit la position à six chiffres du système harmonisé à laquelle s’ajoutent deux chiffres (les chiffres 7 + 8). Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
  • En ajoutant deux chiffres à la nomenclature combinée, on obtient le tarif intégré des communautés européennes – TARIC. Les chiffres 9 + 10 déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO).
  • Le onzième chiffre du code numérique est utilisé à des fins nationales et sert par exemple à codifier la TVA ou les interdictions et les restrictions nationales.

Exemple.

Exemple à l’appui d’un sac en cuir
Code numérique
Structure méthodique
42
Chapitre - Système harmonisé
4202Position - Système harmonisé
4202 21Sous-position - Système harmonisé
4202 2100Sous-position - Nomenclature combinée
4202 2100 10Sous-position - TARIC/particularités communautaires
4202 2100 10 9Code numérique - Tarif douanier électronique/particularités nationales

Pour ce qui est de certaines marchandises relevant de l’organisation commune des marchés et des droits d’accise, un code additionnel à quatre chiffres peut être ajouté au code numérique respectif à 11 chiffres à des fins de désignation de la destination des marchandises.

Classement des marchandises dans le tarif douanier

Le tarif douanier est structuré selon la systématique suivante (illustration à l’aide d’un sac à mains comme exemple) :

  • Sections
    (par exemple peau, cuir - section VIII)

    • Chapitre ou encore sous-chapitre
      (par exemple sacs à main en cuir – chapitre 42)

      • Positions
        (par exemple sacs à main- position 4202)

        • Sous-positions
          (par exemple sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée - sous-position 4202 21)

          • Code numérique
            (par exemple sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, faits main - 4202 2100 10)

AKANEA propose un accès avec mise à jour quotidienne à la nomenclature douanière intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes règlementaires et la recherche par code NDP, avec Akanea DOUANE Nomenclature.

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