Code douanier / Tarif douanier

Qu’est-ce que le code douanier ?

Le code douanier (ou tarif douanier) reprend l’ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement.

Le code douane permet de déterminer :

• les taux de droits de douane,
• les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents),
• les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature,
• les mesures de prohibitions ou d’embargos,
• la politique agricole commune (PAC),
• la fiscalité intérieure ou l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Qu’est ce que la nomenclature du tarif douanier ?

Un numéro tarifaire douane à 11 chiffres permet d’identifier le tarif douanier, qui est déterminé de la façon suivante :

Code Douanier HS – Système harmonisé (S.H)

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.) ou code douanier HS, géré par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Le système harmonisé sert à la désignation et à la codification des marchandises dans le but de parvenir à un même classement de ces marchandises à l’échelle mondiale.

Nomenclature combinée – NC

Le code douanier à 8 chiffres, aussi appelée nomenclature combinée (NC) a été mis en place par l’Union Européenne. Il correspond à la position à six chiffres du système harmonisé de la nomenclature combinée (NC), à laquelle s’ajoutent deux chiffres (les chiffres 7 + 8).

Ce code douanier à 8 chiffres détermine notamment les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

TARIC – TARif Intégré des Communautés européennes

En ajoutant deux chiffres à la nomenclature combinée, on obtient le code douanier à 10 chiffres, avec le TARIC (TARif Intégré des Communautés européennes).
Les chiffres 9 + 10 déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l’importation dans l’Union européenne, via des Codes Additionnels COmmunautaires (CACO).

Code douane numérique

Le onzième chiffre du code douanier ou code douane numérique est utilisé à des fins nationales et sert par exemple à codifier la TVA ou les interdictions et les restrictions nationales.

Exemple de nomenclature de code douanier avec un sac à main

Pour ce qui est de certaines marchandises relevant de l’organisation commune des marchés et des droits d’accises, un code additionnel à quatre chiffres peut être ajouté au code numérique respectif à 11 chiffres à des fins de désignation de la destination des marchandises.

Classement des marchandises dans le tarif douanier

Le tarif douanier est structuré selon la systématique suivante (illustration à l’aide d’un sac à mains comme exemple) :

• Sections
  (par exemple peau, cuir – section VIII)
  • Chapitre ou encore sous-chapitre
    (par exemple sacs à main en cuir – chapitre 42)
    • Positions
      (par exemple sacs à main- position 4202)
      • Sous-positions
        (par exemple sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée – sous-position 4202 21)
        • Code numérique
          (par exemple sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, faits main – 4202 2100 10)