Lexique des termes de la douane

Système Harmonisé – SH

Système de désignation et de codification des marchandises, adopté par l’OMD dans le cadre d’une convention internationale en vigueur depuis le 01.01.1988. Les membres de l’OMD ont adopté la structure et la nomenclature du SH, sur lequel repose le Tarif des douanes ainsi que la nomenclature statistique en vigueur dans notre pays. La France, pays signataire de la Convention internationale, est donc tenue d’adopter ces modifications et d’en assurer la mise en application depuis le 1er janvier 2007. Le SH comprend une nomenclature à 6 chiffres, des règles générales d’interprétation et des notes de classement. Une mise à jour importante a été effectuée en 2012.

AKANEA propose un accès avec mise à jour quotidienne à la nomenclature douanière intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes réglementaires et la recherche par code NDP, ainsi que le SH et les avis de classement, avec Akanea DOUANE Nomenclature.

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Les termes douaniers décryptés