NDP – Nomenclature de Dédouanement des Produits / Espèce tarifaire
Qu’est-ce que la NDP ?
La NDP (Nomenclature de Dédouanement des Produits) est un système de désignation et de codification des marchandises sur 10 chiffres pour la France, permettant d’identifier les biens, de définir les taux des droits et taxes, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit.
A quoi sert la Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP) ?
Lors de l’établissement de la déclaration en douane à l’importation ou à l’exportation, il est nécessaire de compléter la désignation commerciale de la marchandise transportée par l’espèce tarifaire correspondante, présente dans le tarif douanier commun.
La NDP définit plusieurs critères :
- Les taux de droits de douane ou sa « quotité »,
- Les mesures de politique commerciale,
- Les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires,
- Les mesures de prohibition ou d’embargo,
- La politique agricole commune (PAC),
- La fiscalité intérieure.
Comment fonctionne la Nomenclature tarifaire des marchandises ?
Il existe plusieurs niveaux de nomenclature :
- Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (Code SH), qui assure une classification des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux. Le SH est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.
- Au niveau Européen, la Nomenclature douanière (Nomenclature Combinée – NC) est constituée de 8 chiffres (dont les 6 chiffres du SH). Elle détermine notamment les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne.
- Enfin, le Tarif Intégré des Communauté Européennes (TARIC) comporte 10 chiffres, dont les deux derniers qui déterminent l’application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences sanitaires, licences ou droits anti-dumping) à l’importation dans l’Union Européenne.
Exemple de nomenclature de code douanier avec un sac à main
| Code numérique | Structure méthodique |
|---|---|
| 42 | Chapitre – Système harmonisé |
| 4202 | Position – Système harmonisé |
| 4202 21 | Sous-position – Système harmonisé |
| 4202 2100 | Sous-position – Nomenclature combinée UE |
| 4202 2100 10 | Sous-position – TARIC / particularités communautaires |
| 4202 2100 10 9 | Code numérique – Tarif douanier électronique/ particularités nationales |
A quelles réglementations se réfère-t-on pour classer les marchandises ?
La nomenclature de dédouanement des produits s’opère en application de différentes dispositions dans le tarif douanier commun, à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres.
Elle se repose également sur les Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH) publiées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), et sur les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) publiées par l’Union Européenne.
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