Lexique des termes de la douane

NDP ou Nomenclature de Dédouanement des Produits

Système de désignation et de codification des marchandises sur 10 chiffres pour la France permettant d’identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit.

AKANEA propose un accès avec mise à jour quotidienne à la nomenclature douanière intégrant les renvois, mesures, liens vers les textes réglementaires et la recherche par code NDP.

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Les termes douaniers décryptés