Lexique des termes de la douane

ECS – Export Control System

Qu’est-ce que l’ECS (Export Control System) ?

L’ECS, autrement appelé « système de contrôle des exportations », est un système de contrôle à l’exportation qui a pour objet de dématérialiser les formalités de justifications de sortie des marchandises hors du territoire communautaire.

L’ECS repose sur l’envoi anticipé à la douane de déclarations sommaires contenant des données logistiques et commerciales permettant une analyse de risque de sortie et un ciblage des contrôles. Ce système se fonde sur le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses règlements d’application.

L’ECS en 3 questions :

  1. Qui est concerné par la procédure ECS ?
    Les opérateurs du commerce international qui exportent des marchandises hors de l’UE.
  2. Pourquoi effectuer cette procédure ?
    Pour assurer la traçabilité de la sortie physique des marchandises.
  3. Quand doit-on réaliser l’ECS ?
    Au moment où les marchandises s’apprêtent à quitter le territoire douanier de l’UE.

A quoi ressemble l’ECS ?

L’ECS revêt deux aspects :

  1. Un volet sûreté-sécurité : déclaration sommaire de sortie exigible avant de quitter le territoire douanier de l’UE (Union Européenne). Lorsque les marchandises sont placées sous un régime d’exportation, les données sont contenues dans la déclaration en douane d’export.
  2. Un volet fiscal : certification électronique qui vise à assurer une meilleure traçabilité des flux d’exportation, et qui atteste la sortie des marchandises hors du territoire douanier de l’UE.

ECS Export Control System - Définition Douane

Comment fonctionne le système ECS ?

  1. Etablir la déclaration d’exportation enrichie des données au titre de la sûreté-sécurité dans DELTA G ou DELTA X (prochainement DELTA IE), et préciser le code du bureau de douane de sortie du territoire douanier de l’UE (case n°29).
  2. Après obtention du bon à enlever (BAE), imprimer le document d’accompagnement export (EAD) et le donner au transporteur.
  3. Envoi électronique de l’avis anticipé d’exportation (AER) au bureau de sortie indiqué dans la déclaration pour l’informer de la sortie prochaine des marchandises, via le système informatique.
  4. Contrôle éventuel des marchandises par la douane en fonction de l’analyse de risque effectuée au préalable.

Pour en savoir plus : portail ECS du site de la douane française

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