Lexique des termes de la douane

Accises

Droits (ou contributions) indirect(e)s de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d’accises concernent trois catégories de produits : les produits énergétiques, l’alcool et les boissons alcooliques (ou alcoolisés) et les tabacs manufacturés. Les mouvements de marchandises soumises à accises sont encadrés par la procédure GAMMA en France et EMCS au niveau européen.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane et des mouvements de marchandises soumises à accises : Akanea DOUANE GAMMA.

Découvrez les logiciels Akanea DOUANE

Les termes douaniers décryptés