Brexit – Importateurs / Exportateurs : êtes-vous prêts pour l’Import Control System (ICS) ?

Pouvez-vous expliquer ce qu’implique le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni ?

Avec le Brexit, le Royaume-Uni deviendra soit un pays tiers (en cas de No Deal) soit un pays avec lequel l’Union Européenne aura négocié des facilités en termes de taxes douanières.
Cependant, quel que soit le scénario, les frontières douanières seront rétablies. Les importateurs et exportateurs auront à réaliser un certain nombre de documents supplémentaires qui accompagneront la marchandise (déclaration douanière, déclaration de sûreté/sécurité, contrôles supplémentaires…).

Quel est l’ensemble des changements à prévoir ?

Cela impactera directement les importateurs/exportateurs mais pas seulement… Les transporteurs routiers devront également, par effet « boule de neige », revoir certains de leurs processus. L’objectif sera d’assurer un passage plus fluide à la nouvelle frontière, notamment avec leurs chauffeurs et leurs outils de mobilité.

Il faudra prévoir :

• Une déclaration douanière à l’import et à l’export. Elle permettra d’identifier la nature de la marchandise mais aussi les droits et taxes applicables et dont l’importateur ou l’exportateur sera redevable selon l’incoterm choisi.
• Une déclaration ICS (Import Control System) qui, au niveau de l’aspect sûreté/sécurité permet de savoir exactement ce qui rentre sur le territoire européen : identification du 1er point d’entrée de la marchandise et de sa destination finale. De même, certaines marchandises devront arriver spécifiquement sur certains ports, en fonction de l’habilitation de ces derniers à recevoir telle ou telle marchandise.
• Les contrôles sanitaires, phytosanitaires et autres. Bien que ces derniers ont toujours lieu au sein de l’Union européenne, ils seront forcément plus fréquents et suivront de près les déclarations précédentes.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’ICS ?

A la suite des événements du 11 septembre 2001, les Etats-Unis mais aussi l’Europe et d’autres nations ont pris conscience du manque de contrôle évident sur les entrées et sorties de leur territoire. Et cela aussi bien en termes humain qu’en termes de marchandises.
Les Etats-Unis ont mis en place une procédure, nommée AMS. L’Europe a quant à elle mis en place l’Import Control System (ICS). Cette procédure oblige tous les acteurs en charge du transport (compagnies maritimes, aériennes, ferroviaires et transporteurs) à réaliser une déclaration en amont pour signaler au 1er pays de l’Union Européenne l’arrivée de marchandises en provenance d’autres pays hors UE.
Ainsi informée, l’UE peut acter l’arrivée de ces marchandises, provoquer des contrôles au 1er point d’entrée ou même détourner l’arrivage pour causes diverses.
La nouveauté avec le Brexit, c’est que les transporteurs routiers ne pourront pas sous-traiter cette opération. En effet, à partir du moment où le chauffeur sera dans le camion, c’est bien le transporteur qui devra réaliser cette procédure.

Quelles sont les marchandises soumises à cette procédure ? Quels sont les acteurs principalement concernés par ce changement ?

Toutes les marchandises provenant de pays Hors UE, quelle que soit leur nature, sont concernées. Une déclaration ICS doit être réalisée par destinataire. Que ce soit en aérien, maritime ou ferroviaire, les compagnies sont au fait de cette procédure et la pratique couramment. En revanche, les transporteurs routiers nationaux ne sont pas rodés à cette procédure.

Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté à l’entrée du territoire impacte-t-il tous les transporteurs de la même façon ?

Il s’agit d’une procédure normée par l’Union Européenne et obligatoire pour tous les transporteurs.
AKANEA est par ailleurs certifié par la Douane Française sur le logiciel Akanea DOUANE pour cette procédure. Attention néanmoins, cette procédure nécessite une anticipation de la part des transporteurs afin de l’intégrer dans leur process d’exploitation. Plus les transporteurs s’informeront tôt et se prépareront en conséquence, mieux cela sera pour assurer un tracking efficace. Mais aussi pour développer des services à forte valeur ajoutée pour leurs clients chargeurs.

A quoi doivent s’attendre les transporteurs routiers ?

Tout d’abord, les transporteurs doivent réaliser la déclaration ICS avant l’embarquement des marchandises ou la traversée du tunnel sous la Manche. C’est à ce moment-là qu’ils devront déposer une ENS (Déclaration Sommaire d’Entrée). Cette dernière devra comporter un ensemble d’informations (nature de la marchandise, coordonnées du transporteur, coordonnées du destinataire, colisage, etc…). Une fois la déclaration réalisée et envoyée, le 1er pays d’entrée de la marchandise de l’Union Européenne, renverra un MRN (numéro d’attribution) permettant d’identifier l’ENS.

Pour la déclaration douanière, il est obligatoire que le professionnel la réalise en temps et en heure, afin que le transporteur puisse traverser la Manche.
Pour l’ENS c’est un peu différent. Bien que son dépôt tardif ne soit pas bloquant pour la traversée de La Manche, il le deviendra lors de l’arrivée du transporteur sur le 1er point d’entrée de l’UE ; ce dernier ne pourra alors pas aller plus loin.
Il est donc indispensable de réaliser l’ENS en amont, avant le départ de la marchandise pour éviter tout contretemps.

En quoi la frontière intelligente mise en place par la Douane Française est faite pour simplifier la procédure ?

La Douane Française met tout en place pour assurer un passage le plus optimal et fluide possible. Le but étant de limiter les impacts négatifs au niveau économique pour nos entreprises. La frontière intelligente mise en place va permettre de faire un appairage entre la plaque d’immatriculation du véhicule et le code barre présent sur la déclaration douanière (réalisée avant le départ du transporteur).
Dans le cadre de l’ICS il y aura sans nul doute un système, via la frontière intelligente, qui permettra d’appairer les ENS avec la plaque d’immatriculation du véhicule. Cela permettra de faciliter le suivi de la marchandise mais aussi l’aspect administratif pour les transporteurs. Pour rappel, au 1er point d’entrée de la marchandise dans l’UE, le transporteur doit réaliser une notification d’arrivée. La frontière intelligente permettra au transporteur de ne pas avoir à faire cette notification puisqu’elle s’en chargera automatiquement.

Comment AKANEA peut aider face à tous ces changements ?

AKANEA a une longue expérience sur les procédures douanières, dont l’ICS fait partie. Dans ce cadre nous sommes certifiés depuis plus de 6 ans et prêts à accompagner tous les transporteurs qui en auront besoin. Nous équipons les professionnels du transport de TMS que ce soit au niveau national ou international. De plus, nous sommes le seul éditeur en France à avoir une telle synergie entre la douane et le transport, ce qui en fait notre force dans la Supply-Chain.
De plus étant en SaaS, Akanea DOUANE répond aux besoins de disponibilité et d’accessibilité n’importe où que l’on soit et à chaque instant.

Nous avons aussi des formats d’échange standard permettant d’automatiser le remplissage de la déclaration au travers d’autres systèmes informatiques.