Depuis fin 2024, la Douane française a officiellement basculé vers DELTA T Phase 5, une évolution majeure du système de transit destinée à harmoniser les échanges européens, renforcer la conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU) et accélérer la dématérialisation des formalités.
Aujourd’hui, l’ensemble des pays utilisant NCTS fonctionnent en Phase 5. Et la suite arrive rapidement : DELTA T Phase 6, encore en test et prévue pour décembre 2025, introduira une nouvelle dimension sécurité-sûreté en lien avec ICS2 et les déclarations ENS.
Rappel : Qu’est-ce que DELTA T ?
DELTA T est l’applicatif français de NCTS (new computerised transit system) qui permet l’envoi et l’échange de message électroniques entre les systèmes informatiques de transit de tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que pays ayant signé la Convention de transit commun.
De fait, dès qu’une nouvelle version de NCTS est mise en ligne, l’applicatif français DELTA T doit également être mis à jour pour suivre les évolutions apportées sur NCTS.
Qu’est-ce qui a changé avec DELTA T phase 5 ?
L’évolution DELTA T phase 5 a un objectif bien précis : la mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU).
Cette évolution comporte des changements précis tels que :
- L’obligation de renseigner le code SH6 des marchandises sous transit.
- La possibilité de présenter le document d’accompagnement « DocAcc Transit » de manière dématérialisée – sur smartphone ou tablette.
- L’enregistrement informatique des incidents ayant pu avoir lieu lors du transport des marchandises.
- La possibilité pour un agent à destination de relâcher seulement une partie des marchandises.
- L’utilisation d’un jeu de données restreint (sur la base d’une autorisation délivrée dans CDS).
- La prévention du destinataire de l’arrivée de ses marchandises par e-mail.
Le détail de ces évolutions sont indiquées sur la Note aux opérateurs du 5 avril 2024.
Akanea DOUANE est certifié par la Douane Française sur ces évolutions.
La prochaine évolution de DELTA T en phase 6 (NCTS phase 6) et quant à elle prévue pour décembre 2025.
Découvrir la fiche projet sur DELTA T phase 5 et 6.
Pour en savoir plus sur le point d’avancement des travaux menés par la DGDDI.
DELTA T phase 6 : qu’est-ce qui évolue ?
La Phase 6 constitue une évolution structurante : elle introduit la dimension sûreté-sécurité, en lien avec ICS2 et les formalités d’entrée dans l’Union européenne.
- Intégration des formalités sûreté – sécurité (ENS) : les opérateurs pourront combiner la déclaration de transit avec l’ENS.
- Interopérabilité accrus des systèmes : NCTS et ICS2 seront mieux synchronisés pour faciliter les contrôles.
- Etats membres « opt-in / opt-out » : chaque Etat de l’UE pourra choisir d’intégrer totalement ou partiellement ces nouvelles fonctionnalités dans son système national.
AKANEA et les évolutions DELTA T
Akanea DOUANE est déjà certifiée sur DELTA T Phase 5 et répond à toutes les obligations réglementaires et fonctionnelles pour vous garantir une conformité totale de vos procédures de transit.
Nos équipes suivent de près les évolutions relatives à la phase 6 et sont en phase de test, en collaboration avec les douanes.
