Le 5 avril 2024, la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects communiquait via une Note aux Opérateurs l’évolution de DELTA T en phase 5 pour fin octobre 2024.
DELTA T ?
DELTA T est l’applicatif français de NCTS (new computerised transit system) qui permet l’envoi et l’échange de message électroniques entre les systèmes informatiques de transit de tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que pays ayant signé la Convention de transit commun.
De fait, dès qu’une nouvelle version de NCTS est mise en ligne, l’applicatif français DELTA T doit également être mis à jour pour suivre les évolutions apportées sur NCTS.
Quid de l’évolution de DELTA T en phase 5 ?
L’évolution DELTA T phase 5 a un objectif bien précis : la mise en conformité avec le Code Douanier de l’Union (CDU).
Cette évolution comporte des changements précis tels que :
- L’obligation de renseigner le code SH6 des marchandises sous transit.
- La possibilité de présenter le document d’accompagnement « DocAcc Transit » de manière dématérialisée – sur smartphone ou tablette.
- L’enregistrement informatique des incidents ayant pu avoir lieu lors du transport des marchandises.
- La possibilité pour un agent à destination de relâcher seulement une partie des marchandises.
- L’utilisation d’un jeu de données restreint (sur la base d’une autorisation délivrée dans CDS).
- La prévention du destinataire de l’arrivée de ses marchandises par e-mail.
Le détail de ces évolutions sont indiquées sur la Note aux opérateurs du 5 avril 2024.
En prévision de la mise en application de DELTA T phase 5 pour fin octobre 2024, Akanea DOUANE est d’ores et déjà entièrement prêt pour cette nouvelle évolution apportée par NCTS.
La prochaine évolution de DELTA T en phase 6 (NCTS phase 6) et quant à elle prévue pour le deuxième trimestre 2025.
Découvrir la fiche projet sur DELTA T phase 5 et 6.
Pour en savoir plus sur le point d’avancement des travaux menés par la DGDDI.
