Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne, rétablissant ainsi les frontières douanières et les formalités associées. Cependant, le Brexit se met en place progressivement, à travers plusieurs étapes visant à structurer et à sécuriser les échanges commerciaux.
Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur l’une de ces étapes clés : la mise en place de la Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS).
Qu’est-ce que l’ENS (Déclaration Sommaire d’Entrée) ?
La Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS – Entry Summary Declaration) est un avis préalable concernant l’entrée de marchandises au Royaume-Uni (RU).
À partir du 31 janvier 2025, toutes les entreprises qui importent des marchandises depuis l’Union Européenne (UE) vers le RU devront soumettre cette déclaration ENS, dans le cadre du Modèle opérationnel cible des frontières (en anglais Border Target Operating Model – BTOM) du gouvernement britannique.
Cette nouvelle réglementation plus stricte met l’accent sur la sécurité et sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Quand soumettre une déclaration ENS ?
Vous devrez soumettre une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) avant l’arrivée des marchandises si vous transportez des biens vers :
- La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)
- L’Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne
- L’Irlande du Nord depuis l’extérieur de l’UE
La pré-notification peut se faire à partir de 30 jours avant l’arrivée des marchandises sur le sol britannique. Le délai de soumission minimum de votre ENS dépend du mode de transport utilisé :
| Mode de transport | Délai minimum pour soumettre l’ENS |
|---|---|
| Fret maritime conteneurisé | Au moins 24 heures avant le chargement. |
| Fret maritime en vrac ou en colis divers | Au moins 4 heures avant l’arrivée. |
| Voyages maritimes de courte distance | Au moins 2 heures avant l’arrivée |
| Vols long-courriers | Au moins 4 heures avant l’arrivée. |
| Transport ferroviaire et voies navigables intérieures | Au moment du décollage |
| Trafic routier | Au moins 1 heure avant l’arrivée |
Comment soumettre une déclaration ENS ?
Pour soumettre une déclaration, vous devez tout d’abord posséder un n°EORI GB/XI et être enregistré auprès de l’un des services suivants :
- Safety and Security (S&S GB) service pour l’importation de marchandises en Grande-Bretagne,
- Import Control System Northern Ireland (ICS NI) pour l’importation de marchandises en Irlande du Nord.
- Import Control System (ICS2) qui remplace progressivement l’ICS NI, pour l’importation de marchandises en Irlande du Nord :
- Par voie aérienne à partir du 1er mars 2023,
- Par voie ferroviaire, routière et maritime à partir du 3 juin 2024 (selon le mode de transport).
Une fois enregistré, vous pourrez soumettre une déclaration ENS via un logiciel douanier conforme, tel que Akanea DOUANE.
Afin de soumettre une ENS pour une importation vers la Grande-Bretagne, vous devez connaître le code de localisation S&S GB du port d’entrée : Que comporte une déclaration ENS ?
Une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) fournit, au minimum, les informations suivantes sur les marchandises avant leur arrivée à la frontière britannique :
- Les détails de l’expéditeur et du destinataire.
- Une description détaillée des marchandises, y compris le code marchandise.
- Le mode de transport et d’autres détails relatifs à l’expédition.
Comment modifier sa déclaration ENS ?
Votre ENS doit être complète et exacte lors de sa soumission. Cependant, si des modifications surviennent, comme un changement dans le nombre de marchandises ou dans l’heure d’arrivée, vous pouvez modifier la déclaration jusqu’à ce que les marchandises atteignent la frontière britannique. La déclaration initiale reste juridiquement valide, ce qui signifie que les délais pour déposer les déclarations ne sont pas réinitialisés après les modifications.
Attention : Les déclarations peuvent uniquement être modifiées, mais pas annulées.
Quelques bonnes pratiques pour remplir ses déclarations ENS sans erreur :
- Vérifiez la complétude des informations : veillez à ce que tous les détails soient exacts et conformes, notamment les codes marchandises et les descriptions.
- Collaborez avec vos partenaires logistiques : transporteurs, transitaires ou agents peuvent souvent fournir des informations clés.
- Utilisez des outils automatisés : un logiciel comme Akanea DOUANE peut vous aider à gagner du temps et à éviter des erreurs humaines.
- En cas de difficulté, demandez des conseils douaniers personnalisés.
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