Une chose est sûre avec la règlementation douanière, c’est que l’on ne s’ennuie jamais !
Après l’annonce de l’arrivée de la nouvelle procédure DELTA IE, des changements sont également à prévoir pour la procédure douanière GAMM@, spécifiquement dédiée aux marchandises soumises à accises (produits alcooliques, alcools, tabacs manufacturés et produits énergétiques).
Si actuellement, les marchandises soumises à accises dont les droits ont été acquittées dans un état membre avant d’être expédiés dans un autre état membre circulent obligatoirement accompagnées d’un formulaire, le DSA (Document Simplifié d’Accompagnement), du changement est à prévoir pour le 13 février 2023.
« Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le régime général d’accise et prévoit notamment la dématérialisation du DSA pour les produits pour lesquels les droits ont été acquittés dans un État membre avant d’être expédiés dans un autre État membre. » indique le site de la Douane Française.
Le DSA sous format papier va donc être supprimé et sera remplacé par le DAES (Document Administratif Électronique Simplifié) ! Bien entendu, ce changement va constituer un gros chamboulement pour les personnes qui réalisaient actuellement leur DSA de manière autonome.
En Bref : Les changements au 13 février 2023…
Circulation des marchandises soumises à accises FR <> UE
Des évolutions sont à prévoir dans ce type de cas :
- Le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES) va définitivement remplacer le DSA
- Il sera obligatoire d’obtenir un statut d’expéditeur et/ou destinataire certifié pour établir et/ou apurer le DAES via le service en ligne EMCS-GAMMA
Pour en savoir plus sur l’obtention des statuts : douane.gouv.fr
Circulation des marchandises soumises à accises FR <> FR
Le DSA au format papier est pour l’instant maintenu pour les marchandises circulant sur le sol national. Cependant, comme le cadre juridique du DSA format papier repose également sur le cadre juridique du DSA intracommunautaire qui sera abrogé le 13 février 2023, une réflexion est en cours quant au cadre juridique et technique qui s’y substituera.
Vous souhaitez en savoir plus et/ou être accompagné sur le sujet ? Contactez-nous !
