TVA à l’importation, déclaration H7, IOSS, obligations de données… Comprendre la douane e-commerce est essentiel pour éviter les retards, les surcoûts et les blocages. Voici le guide ultime pour e-commerçants.
Qu’est-ce que la douane e-commerce ?
La douane e-commerce regroupe l’ensemble des règles fiscales, réglementaires et logistiques appliquées à l’importation ou l’exportation de marchandises issues de ventes en ligne.
En 2025 la douane pour le e-commerce évolue encore avec la mise en place de nouveaux systèmes (ICS2, DELTA IE, …).
Pourquoi la douane est-elle cruciale dans l’e-commerce ?
La douane impacte directement :
- Les délais de livraison : un code tarifaire incorrect, une valeur manquante ou une procédure mal appliquée amène à des retards ou des réclamations clients.
- Les coûts d’importation: la TVA, les droits de douane, ou encore les frais de dossier s’ils ne sont pas optimisés peuvent engendrer des surcoûts et une marge dégradée.
- La conformité réglementaire: les contrôles sont plus stricts avec :
- ICS2 (données sûreté obligatoires avant l’arrivée des produits),
- DELTA H7 pour les flux < 150€,
- IOSS pour les marketplaces,
- Modernisation du CDU (Code des Douanes de l’Union).
Les procédures douanières pour les e-commerçants
DELTA IE : le nouveau système douanier
L’UE déploie progressivement un nouveau système douanier unique : DELTA IE. L’objectif : harmoniser et digitaliser l’ensemble des formalités au niveau européen.
- Le volet import de DELTA IE est déjà opérationnel,
- Le volet export est en cours de mise en vigueur, avec un déploiement progressif prévu sur les prochaines semaines.
- Une période de coexistence est actuellement observée entre DELTA IE et le système historique DELTA X, utilisé pour le dédouanement des envois de fret express et postal.
DELTA H7 : la procédure dédiée aux fortes volumétries e-commerce
Dans le cadre du renforcement des règles douanières appliquées au commerce en ligne, tous les envois importés dans l’UE, quelle que doit leur valeur, doivent être soumis à la TVA et faire l’objet d’une déclaration électronique.
Pour accompagner les acteurs du e-commerce, la DGDDI a développé la procédure DELTA H7, spécifiquement conçue pour les colis de faible valeur (< à 150 euros). Allégé et parfaitement adaptée aux flux massifs, cette procédure et aujourd’hui utilisée par les importateurs et marketplaces qui traitent des milliers d’envois quotidiens.
Dans quels cas utiliser la procédure DELTA-H7 ?
3 critères sont nécessaires à l’utilisation de DELTA-H7 :
- Vous souhaitez réaliser un envoi express,
- Vous importez des marchandises,
- Vos marchandises ont une valeur inférieure à 150 euros.
Bon à savoirQuelles sont les bonnes pratiques douanières pour son activité e-commerce ?
Automatiser vos démarches douanières
Les logiciels douaniers spécialisés comme Akanea DOUANE permettent d’automatiser l’ensemble de vos démarches. La saisie des informations est facilitée, le contrôle et la transmission de vos déclarations se font en quelques clics. La conformité de vos envois est garantie, et le risque d’erreurs possiblement coûteuses est réduit.
Externaliser votre douane
Faire appel à un RDE (Représentant en Douane Enregistré) est souvent un gain de temps, de conformité et d’efficacité, surtout lors des pics d’activité.
Se renseigner sur la réglementation du pays de destination
Chaque pays peut imposer :
- Des documents spécifiques,
- Des licences,
- Des certificats
- Des validations sanitaires.
Maîtriser vos codes tarifaires (SH)
Avec la description et l’origine des marchandises, c’est l’une des données obligatoires que vos envois doivent être en mesure de présenter. Le code douanier définit les droits de douane et la TVA. La classification intelligente AKANEA permet de retrouver rapidement vos codes SH via des mots-clés.
Fournir des information complètes à vos transporteurs
Ils doivent disposer de toutes les informations essentielles : code SH, valeur, poids, contenu détaillé, numéro IOSS si applicable.
Simplifier vos exportations avec la certification OEA
Le statut OEA vous permet d’auto-certifier l’origine préférentielle, d’accélérer vos expéditions et d’éviter certains contrôles administratifs.
DELTA-H7 dans Akanea DOUANE
Akanea DOUANE est un logiciel métier performant qui vous permet de gérer et dématérialiser toutes vos procédures de dédouanement en parfaite conformité avec la réglementation actuelle.
La fonction EDI, intégrée à la solution logicielle, permet de transférer les données de nos clients de façon automatisée. Ces derniers peuvent importer leurs informations pour effectuer rapidement leurs démarches douanières et éviter la saisie inutile grâce au « mode passerelle ». AKANEA répond aux enjeux du e-commerce en facilitant la gestion des fortes volumétries.
« Grâce à Akanea Delta nous pouvons réaliser une déclaration de 10 000 positions en seulement quelques minutes. »
Bertrand Waltz, Directeur Général chez FTL Services
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