Brexit : bilan, obligations et réglementations pour les professionnels du transport international

Qu’est-ce que le Brexit ?

Le Brexit désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), officialisée après le référendum de 2016, et appliquée avec effet complet le 1^er janvier 2021. Le Royaume-Uni a quitté à la fois le marché unique et l’union douanière européenne, rompant ainsi la libre circulation des biens, des services et des personnes entre le Royaume-Uni et l’UE.

Ce changement a créé une nouvelle frontière réglementaire, avec des formalités douanières, des contrôles techniques et sanitaires, et un renforcement des obligations administratives pour tous les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni.

Pour préserver les échanges commerciaux, l’Accord de Commerce et de Coopération (TCA), signé fin 2020, a instauré un cadre de relation commerciale sans droits de douane ni quotas, sous certaines conditions.

Le TCA : zéro droit de douane… sous certaines conditions

Le TCA prévoit une absence des droits de douane et de quotas à condition de respecter les règles d’origine préférentielle.

Cela signifie qu’une marchandise ne bénéficie de cet avantage que si elle est considérée comme d’origine UE ou UK, selon des critères précis de fabrication ou de transformation.

A noter : le TCA est un accord commercial, pas une union douanière. Les formalités douanières restent donc obligatoires.

Quels sont les impacts du Brexit sur les professionnels du transport ?

Depuis le Brexit, les règles de fond sont les mêmes peu importe le mode de transport choisi :

• Le Royaume-Uni est un pays tiers vis-à-vis de l’UE,
• Les déclarations douanières sont indispensables à l’import et l’export,
• Le numéro EORI est obligatoire,
• Le TCA (Trade and Cooperation Agreement), l’accord de commerce entre l’UE et l’UK, permet de ne pas avoir de droits de douane ou de quotas, à condition de respecter les règles d’origine préférentielle.
• Il existe des contrôles sanitaires et phytosanitaires selon la nature des marchandises.
• L’enveloppe ELO est obligatoire pour les flux transmanche.

Cependant, il existe des règles logistiques et techniques différentes selon le mode de transport.

Le transport routier est le plus impacté car il impose un passage de frontières physiques, et donc un impact sur les délais, créneaux et pré-déclarations.

Pour récapituler :

Quelles sont les obligations et démarches douanières à réaliser depuis le Brexit ?

Depuis 2021, pour importer ou exporter vers le Royaume-Uni, il faut :

• Réaliser ses déclarations douanières complètes côté UE et UK,
• Avoir et apposer son numéro EORI,
• Respecter les contrôles sanitaires et phytosanitaires si applicable,
• Transmettre les déclarations de sûreté et sécurité.

Sans ces formalités, les marchandises ne peuvent être ni libérées, ni transiter.

L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) :

Une nouvelle étape réglementaire a été mise en place dans la simplification de la frontière intelligente. Depuis avril 2025, l’ELO, qui est un code-barres regroupant l’ensemble des formalités prévues pour la circulation transmanche, devient obligatoire pour tous les flux UK-UE, à l’import comme à l’export.

L’objectif est de fluidifier les passages, sécuriser les flux et réduire les erreurs de formalités.

Les déclarations ICS2 :

ICS2 (Import Control System 2) est le système européen de gestion des données de sûreté et sécurité. Il impose la transmission anticipée d’une ENS (Entry Summary Declaration) avant l’entrée des marchandises dans l’Union européenne.

Important :

• ICS2 concerne l’entrée en UE
• Le Royaume-Uni dispose de son propre système de déclaration de sûreté

ICS2 ne concerne pas les contrôles sanitaires (SPS), mais l’analyse de risque sécuritaire des marchandises.

Depuis 2025, ICS2 est pleinement déployé pour tous les modes de transport.

Les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) :

Indépendants d’ICS2, les contrôles SPS concernent :

• Les produits alimentaires,
• Les produits d’origine animale,
• Les végétaux,
• Les marchandises sensibles.

Ils impliquent des certificats spécifiques et inspections possibles aux postes frontaliers.

Quels sont les changements futurs à prévoir suite au Brexit ?

Le paysage réglementaire UK-UE continue d’évoluer. Voici les axes principaux à surveiller :

• Simplifications possibles des formalités : des voix politiques dans l’un et l’autre territoire poussent pour une réduction des contrôles afin de fluidifier le commerce. Cela peut inclure des accords sectoriels, ou une possible harmonisation progressive des exigences documentaires pour certains flux.
  Attention : rien n’est garanti, mais le climat politique va vers une relation commerciale moins contraignante, même si le Royaume-Uni ne retournera pas dans l’UE.

• CBAM ou Carbon Border Adjustment Mechanism : cette taxe carbone à l’importation est mise en place officiellement par l’UE en 2026. Dans ce cadre, les importateurs doivent fournir des données sur les émissions CO2, et acheter des certificats pour couvrir ces émissions.
• Digitalisation croissance des frontières : l’UE poursuit la digitalisation des contrôles (ICS2, EES – Entry Exit System pour les voyageurs, renforcement des échanges de données, …). Les professionnels doivent anticiper une exigence croissance de données fiables et transmises en amont.

Brexit : bilan 2021-2026, que faut-il retenir ?

Les bonnes pratiques des professionnels face au Brexit

• Automatisez les déclarations douanières avec des systèmes compatibles.
• Formez vos équipes sur les contrôles ICS et l’utilisation d’ELO,
• Surveillez les évolutions réglementaires UK et UE,
• Collaborez avec les experts de la douane pour anticiper les changements, être toujours conforme et éviter les pénalités.