Système ANTES pour les formalités d’avant dédouanement : définition, calendrier & fonctionnement

Qu’est-ce que le système ANTES en douane ?

En France, le système PNTS est renommé ANTES. Ce service en ligne, proposé par la DGDDI, permet de réaliser et dématérialiser les formalités avant dédouanement des marchandises importées :

• La présentation des marchandises,
• Le dépôt temporaire.

Le système ANTES est conçu pour moderniser et optimiser le processus d’importation en France. Il permet une gestion plus fluide et sécurisée des marchandises lors de leur entrée dans l’Union Européenne (UE).

Ce système est composé de 4 modules :

1. Le traitement des notifications de présentation (PN),
2. Le traitement des déclarations de dépôt temporaire (TS),
3. Le suivi des marchandises déposées en dépôt temporaire (GA),
4. La notification de la réexportation (REN).

Qui est concerné par le système ANTES ?

ANTES concerne l’ensemble des opérateurs de la chaîne logistique et de dédouanement à l’importation :

• Les transporteurs et leurs représentants,
• Les transitaires,
• Les représentants en douane enregistrés (RDE),
• Les importateurs,
• Les destinataires finaux.

Comment fonctionne ANTES ?

Voici les étapes clés du fonctionnement du système douanier ANTES :

• Etapes 1 à 3 : Avant l’arrivée des marchandises, les opérateurs doivent réaliser une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) dans le système ICS2 de l’UE.
• Etape 4 : A l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, les opérateurs déposent une Notification de Présentation (NP) via le système ANTES.
  Pour placer les marchandises sous dépôt temporaire, il faut soumettre une Déclaration de Dépôt Temporaire (DDT), qui peut être anticipée ou combinée avec la NP.
• Etape 5 : Le système ANTES permet la réutilisation des données de la déclaration ENS pré-arrivée pour remplir la DDT.
• Etape 6 : Une fois la NP déposée, les douanes françaises envoient un message au système ICS2 pour notifier l’arrivée des marchandises. ICS2 retourne alors des décisions de contrôle (total, partiel ou absence de contrôle).

Quels sont les derniers changements à connaître ?

• Entrée en dépôt temporaire : Les opérateurs doivent soumettre leurs notifications de présentation et leurs déclarations de dépôt temporaire dans le système ANTES.
• Séjour en dépôt temporaire : Le système ANTES assure la supervision des marchandises en dépôt temporaire, tout en nécessitant le respect des obligations de tenue des registres et des délais (90 jours pour les dépôts temporaires, 3 à 6 jours pour les LADT).

Quand sera déployé ANTES ?

1. Depuis le 6 mars 2024 : la version 1 du système ANTES a été mise en place et concerne exclusivement le secteur du fret aérien.
2. Au cours du 2^ème semestre 2024 : ANTES sera ensuite étendu aux autres modes de transport (maritime, routier, ferroviaire et fluvial).