ICS2 : sécuriser les flux avant leur arrivée dans l’Union Européenne
Le système ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau dispositif de sûreté de l’UE applicable aux flux de marchandises importées. Il remplace l’ancien ICS et oblige les opérateurs logistiques à transmettre une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier européen.
Cette formalité doit être transmise au moyen d’une interface dédiée, souvent intégrée aux logiciels douaniers agréés.
L’objectif de cet outil est de permettre aux autorités douanières d’analyser les risques sécuritaires en amont, et de décider de contrôles ciblés.
ICS2 concerne :
- L’ensemble des compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires et routières,
- Les transitaires en douane, importateurs et représentants en douane (RDE).
Sa mise en œuvre est progressive et dépend du type de vecteur utilisé. Depuis 2023, ICS2 est obligatoire pour les flux aériens. Le maritime, le ferroviaire et la route seront concernés à partir du 31 août 2025.
ANTES : la gestion des formalités d’avant dédouanement en France
ANTES (Automatisation Nationale du Traitement des formalités d’Entrée et de Suivi) est le nouvelle interface douanière française destinée à remplacer le PNTS. Il permet la dématérialisation complète des formalités d’avant dédouanement, une fois les marchandises arrivées sur le territoire douanier français.
Son objectif est de fluidifier la gestion des marchandises à l’arrivée, tout en assurant un suivi précis des statuts douaniers avant leur placement sous un régime définitif.
Le système ANTES se compose de plusieurs modules, couvrant :
- La notification de présentation des marchandises (NP),
- Le dépôt des déclarations de dépôt temporaire (DDT),
- Le suivi des stocks en dépôt temporaire (GA),
- Les notifications de réexportation (REN).
Comment fonctionne ANTES ?
Voici les étapes clés du fonctionnement du système douanier ANTES :
- Etapes 1 à 3 : Avant l’arrivée des marchandises, les opérateurs doivent réaliser une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) dans le système ICS2 de l’UE.
- Etape 4 : A l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, les opérateurs déposent une Notification de Présentation (NP) via le système ANTES.
Pour placer les marchandises sous dépôt temporaire, il faut soumettre une Déclaration de Dépôt Temporaire (DDT), qui peut être anticipée ou combinée avec la NP. - Etape 5 : Le système ANTES permet la réutilisation des données de la déclaration ENS pré-arrivée pour remplir la DDT.
- Etape 6 : Une fois la NP déposée, les douanes françaises envoient un message au système ICS2 pour notifier l’arrivée des marchandises. ICS2 retourne alors des décisions de contrôle (total, partiel ou absence de contrôle).
Qu’est-ce que ELO ?
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est un dispositif mis en place dans le cadre de la frontière intelligente entre le France et le Royaume-Uni, à la suite du Brexit. Il ne s’applique pas à tous les flux, mais concerne exclusivement les marchandises transitant par le mode de transport roll-on/roll-off (RO/RO), qu’il s’agisse d’unités accompagnées ou non accompagnées, qu’elles soient pleines ou vides.
L’objectif de l’ELO est de fluidifier le passage frontalier en associant à chaque unité de transport un code-barres unique contenant l’ensemble des références douanières nécessaires. Ce code est scanné à l’entrée du port pour appairer la remorque ou le véhicule avec ses documents.
Même si l’ELO peut intégrer certaines références de l’ENS déposée via ICS2, elle n’est ni une composante du système ICS2, ni un module ANTES. Elle relève d’un traitement spécifique via le SI Brexit de la douane française.
ELO a été déployée de manière progressive et sera obligatoire pour tous les opérateurs économiques et parties prenantes à partir du 1er septembre 2025.
A noter : ELO doit être également utilisé pour les flux d’exportation !Qu’est-ce que doit contenir ELO ?
- Les références des déclarations en douane export et/ou import,
- Les documents de transit (si applicable),
- Les justificatifs sanitaires, phytosanitaires ou tout autre document requis,
- Les données d’identification du véhicule ou de l’unité de transport.
En bref : ce qui change en 2025
- ICS2 devient obligatoire pour tous les vecteurs (maritime, ferroviaire et routier) à partir du 31 août 2025, en complément du fret aérien déjà concerné. Tous les opérateurs devront donc transmettre une déclaration ENS avant l’arrivée des marchandises dans l’UE.
- ANTES poursuit son déploiement sur l’ensemble des modes de transport. Les formalités à l’arrivée doivent désormais être dématérialisées et déposées via ANTES.
- ELO devient obligatoire à partir du 1er septembre 2025 pour tous les flux RO/RO entre la France et le Royaume-Uni.
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