Comment bien préparer le dédouanement de ses marchandises ? Les étapes clés pour réussir

Le dédouanement est une étape incontournable pour toute entreprise qui commerce au niveau international. Mal préparée, cette procédure peut entraîner des retards, des surcoûts, voire la saisie des biens.

Alors, comment bien préparer son dédouanement ?

Qu’est-ce que le dédouanement ?

Le dédouanement désigne la procédure permettant à des marchandises d’entrer ou de sortir d’un territoire en toute légalité. Il consiste à déclarer à la douane la nature des produits, leur valeur, leur origine, ainsi que l’identité des expéditeurs et destinataires. Les objectifs principaux sont de :

• Garantir la sécurité des échanges,
• Assurer la conformité réglementaire,
• Protéger l’économie locale via les droits de douane.

Avant toute opération, un régime douanier est attribué à la marchandise. Il détermine :

• Les droits de douane applicables,
• La TVA à l’importation,
• Les éventuelles restrictions ou formalités.

En France, les échanges se font dans le cadre du Code des Douanes de l’Union (CDU).

Importation VS exportation : quelles différences ?

A l’import : la procédure autorise l’entrée des marchandises sur le territoire et implique souvent le paiement des droits de douane et de TVA.

A l’export : la procédure permet la sortie des marchandises hors du territoire de l’UE.

Les 3 principales procédures de dédouanement

1. Procédure normale : dépôt et vérification des documents en bureau de douane. Idéal pour des envois ponctuels,
2. Procédure simplifiée : déclaration allégée, complétée ultérieurement. Gain de temps pour les entreprises avec flux réguliers.
3. Procédure de dédouanement à domicile (PDD): contrôles réalisés directement dans les locaux de l’entreprise. Objectif : limiter les déplacements et accélérer la logistique.

Comment bien préparer son dédouanement ?

1. Obtenir un numéro EORI : il sert d’identifiant unique au sein de l’UE et est obligatoire.
2. Réunir les documents nécessaires: factures commerciales, certificat d’origine, licences éventuelles, documents de transport, …
3. Identifier le bon code douanier : Le code à 10 chiffres de la nomenclature douanière détermine les droits de douane, taxes applicables et les restrictions éventuelles. Une erreur de classement peut coûter cher : droits de douane surévalués ou sanctions en cas de sous-évaluation.

4. Compléter la déclaration et notamment le DAU. Ce formulaire évoluera vers une solution 100% numérique avec le déploiement de DELTA IE.
5. Déclarer le lieu de stockage
   À l’exportation, la seule condition imposée consiste à déclarer aux services de la douane le lieu de présentation des marchandises.
   À l’importation, en revanche, les locaux doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’agrément ou autorisation.

6. Déposer votre déclaration en ligne et payer ses droits.

Les outils pour simplifier et digitaliser le dédouanement

Le système DELTA est le portail officiel des douanes françaises pour déclarer en ligne.

Il existe ensuite des solutions logicielles métiers qui permettent :

• D’effectuer ses dédouanements électroniques,
• D’automatiser les formalités,
• De rechercher automatiquement par IA les codes douaniers,
• De communiquer avec les logiciels TMS et WMS pour le transport et la logistique,
• Le calcul automatique des droits et taxes,
• Le suivi en temps réel des statuts.

Les avantages stratégiques d’un dédouanement réussi

• La réduction des délais : préparer les bons documents, choisir la procédure adaptée et éviter les erreurs de déclaration permet de fluidifier le passage des frontières et de limiter les immobilisations coûteuses.
• La sécurité juridique : la conformité de vos déclarations vous protège des sanctions (amendes, blocages, saisies).
• La diminution des coûts : la préparation engendre moins de retard et donc moins de frais de stockage et de pénalités.
• Une meilleure relation client : respecter les délais et garantir la conformité renforce votre image et votre compétitivité.