Incoterms

Que sont les Incoterms ?
Les INCOTERMS â de l’anglais « INternational COmmercial TERMS » ou « termes du commerce international » â sont un ensemble de codification Ă©laborĂ© par la Chambre du Commerce International (CCI) ayant pour objectif dâuniformiser les langages commerciaux utilisĂ©s dans le commerce international.
Les Incoterms permettent de dĂ©finir les obligations du vendeur et de lâacheteur lors dâune transaction Ă propos de :
- La répartition des frais de transport des marchandises,
- Le point de transfert des risques, câest-Ă -dire lâĂ©tape Ă partir de laquelle lâacheteur devient responsable de la marchandise en cas de dommage,
- Les documents et informations que le vendeur doit fournir Ă lâacheteur.
Les Incoterms ne rÚglent jamais le transfert de propriété de la marchandise, le prix de vente, les modalités de rÚglement, ⊠Ces questions sont définies dans le contrat de vente.
De ce fait, pour une grande majoritĂ© des entreprises, les caractĂ©ristiques de livraison lors dâun achat ou une vente sâinscrivent dans une dĂ©marche stratĂ©gique. Pourtant, ces derniĂšres ne sont pas toujours au fait des subtilitĂ©s qui peuvent exister dans ce langage international, entraĂźnant des coĂ»ts et des risques non-anticipĂ©s.
Comment choisir les bons Incoterms pour optimiser mon exportation ou mon importation ?
Quels sont les Incoterms 2020 et leurs caractéristiques ?
A ce jour, il existe 11 Incoterms répartis dans 4 groupes :
GROUPE | Caractéristiques | |
---|---|---|
Groupe E | EXW | Le vendeur a une obligation minimale. Il doit tout simplement mettre les marchandises emballĂ©es Ă disposition de lâacheteur. |
Groupe F | FAS, FCA, FOB | La responsabilitĂ© en termes de risques et de frais revient Ă lâacheteur au moment oĂč les marchandises sont remises au transporteur. Le vendeur ne supporte pas le transport principal. |
Groupe C | CFR, CIF, CPT, CIP | Le vendeur organise le transport principal et assume les frais, mais pas les risques (il prend en charge le coĂ»t du transport et lâassurance, mais lâacheteur est responsable en cas de dommage). |
Groupe D | DPU, DAP, DDP | La responsabilitĂ© du vendeur est maximale. Il assume les risques et les frais de transport jusquâĂ la livraison Ă lâacheteur, sur le lieu dĂ©signĂ©. |
Groupe E : EXW
Le vendeur a une obligation minimale.
Il doit tout simplement mettre les marchandises emballĂ©es Ă disposition de lâacheteur.
Groupe F : FAS, FCA, FOBÂ
La responsabilitĂ© en termes de risques et de frais revient Ă lâacheteur au moment oĂč les marchandises sont remises au transporteur.
Le vendeur ne supporte pas le transport principal.
Groupe C : CFR, CIF, CPT, CIPÂ
Le vendeur organise le transport principal et assume les frais, mais pas les risques (il prend en charge le coĂ»t du transport et lâassurance, mais lâacheteur est responsable en cas de dommage).
Groupe D : DPU, DAP, DDPÂ
La responsabilité du vendeur est maximale.
Il assume les risques et les frais de transport jusquâĂ la livraison Ă lâacheteur, sur le lieu dĂ©signĂ©.
Deux notions sont à retenir concernant la prise en charge des frais de transport : le « Freight Collect » et le « Freight Prepaid ».
- Le « Freight Collect », en français « fret payable à destination », signifie que le destinataire sera chargé du paiement lors de la réception de la livraison.
- A lâinverse, le « Freight Prepaid » ou « fret payable au dĂ©part » induit la responsabilitĂ© de lâexpĂ©diteur dans les frais de transport.
Lâun ou lâautre de ces accords de fret export / import est donc clairement identifiĂ© par lâIncoterm dĂ©fini dans le contrat.
Ainsi, chaque Incoterm représente une prise en charge plus ou moins importante pour chacune des parties du contrat.

incoterms : ScheÌma des responsabiliteÌs
Comment choisir les meilleurs conditions de vente ?
Aucune catĂ©gorie nâest intrinsĂšquement prĂ©fĂ©rable Ă une autre : cela dĂ©pend de chaque entreprise, et des prioritĂ©s de lâacheteur et du vendeur.
Le choix de lâIncoterm fait partie de la nĂ©gociation commerciale. Globalement, vous devez le dĂ©finir en fonction des capacitĂ©s organisationnelles de votre entreprise, du moyen de transport que vous utilisez (par exemple : certains Incoterms sont propres au fret maritime : FAS, FOB, CFR et CIF), du niveau de service que vous souhaitez apporter Ă votre client ou bien recevoir de votre fournisseur, des pratiques de la concurrence ou encore du type de marchandises transportĂ©es.
Ainsi, plusieurs caractéristiques sont à définir afin de déterminer quel Incoterm est le meilleur pour mon besoin, lesquels sont des alternatives acceptables et enfin lesquels sont à complÚtement éviter :
- Le niveau de risque lors du transport de la marchandise, et les possibles conséquences,
- Les coĂ»ts et la responsabilitĂ© que mon entreprise est en capacitĂ© dâassumer,
- Et les formalités liées au transport que je souhaite prendre à ma charge.
De ces conclusions, il faut ensuite se poser différentes questions :
- Quel(s) incoterm(s) présente(nt) le niveau de coût et de risque que nous pouvons assumer ?
- Quelles sont mes polices dâassurance applicables dans les diffĂ©rents scĂ©narios ?
- (En tant que vendeur) JusquâoĂč suis-je en mesure de livrer mes marchandises ?
- (En tant quâacheteur) OĂč et quand suis-je en mesure de rĂ©ceptionner les marchandises ?
Certains vont ĂȘtre amenĂ©s Ă croire que moins les responsabilitĂ©s pĂšsent sur eux, moins ils prennent de risques dans la livraison et plus celle-ci est avantageuse pour eux. Cependant, il est Ă noter que, dans certaines situations, contrĂŽler l’ensemble du transport et maĂźtriser le service de bout en bout peut ĂȘtre un atout. La qualitĂ© de service est assurĂ©e, et le poids des responsabilitĂ©s est reprĂ©sentĂ© dans le prix de la prestation.
Comment utiliser les incoterms ?
Les Incoterms, bien que facultatifs, sont des clauses reconnues internationalement qui permettent dâĂ©viter tout litige. Attention, ils ne sont valables que sâils ont Ă©tĂ© convenus entre deux parties contractantes : ils font donc partie intĂ©grante du contrat.
AprĂšs avoir identifiĂ© les Incoterms les plus adaptĂ©s Ă votre besoin, et avoir menĂ© une nĂ©gociation commerciale acharnĂ©e, Ă©tablissez un contrat en prĂ©cisant la notion adoptĂ©e : la rĂšgle des Incoterms choisie, le lieu dâarrivĂ©e dĂ©signĂ©, puis la notion « Incoterms2020 ».
Par exemple : « CIF Hong Kong Incoterms2020 ». Aussi, nâhĂ©sitez pas Ă dĂ©terminer un lieu dâarrivĂ©e avec une prĂ©cision maximale, jusquâĂ une adresse postale.
Bien choisir lâIncoterm utilisĂ© pour sa livraison, que lâon soit expĂ©diteur ou destinataire, permet de maĂźtriser les coĂ»ts et les risques liĂ©s Ă lâactivitĂ© de transport.
Pour cela, en tant que professionnel de la supply chain, vous devez avoir dans un premier temps une bonne connaissance des termes du commerce international, et Ă©galement ĂȘtre en capacitĂ© de vous poser les bonnes questions concernant vos options et leur degrĂ© dâacceptabilitĂ©. Câest en ayant eu cette rĂ©flexion et en vous Ă©tant prĂ©parĂ© en amont que vous devez dĂ©buter votre nĂ©gociation commerciale.