La transition vers une économie plus durable exige des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi ralentir le réchauffement climatique.
En réponse à ces problématiques, les réglementations européennes sur l’obligation d’information des émissions de GES dans le domaine du transport ont été renforcées. L’objectif : inciter les entreprises à prendre conscience de leur impact écologique, et à mettre en place des actions pour réduire leur empreinte carbone.
Dans cet article, nous vous expliquons la réglementation en vigueur, son champ d’application, ainsi que les avantages qu’elle offre aux professionnels du transport.
Quelle est la réglementation en vigueur sur l’obligation d’information GES ?
Prévu par l’article L.1431-3 du Code des transports, l’obligation d’information GES des prestations de transport a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique à leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre.
La réglementation impose aux professionnels du transport d’informer le bénéficiaire de la prestation des GES émis.
Initialement, seules les émissions de dioxyde de carbone (CO2) devaient être affichées. Aujourd’hui, l’article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose une information complète concernant tous les gaz à effet de serre.
L’impact du transport dans les émissions de GES
Depuis 1998, les transports sont le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre. En 2020, ce secteur représente 28,7% des émissions de GES françaises.
Dans un objectif de réduction de l’impact carbone de ce secteur, l’Union Européenne met en place des réglementations de plus en plus strictes. Le Parlement Européen a adopté la loi européenne sur le climat, qui vise une réduction des émissions de GES d’au moins 55% d’ici 2030.
Parmi les différentes réglementations instaurées ces dernières années, l’obligation d’information GES, qui fait partie des mesures de sensibilisation des usagers et des clients.
Qui est concerné par cette réglementation ?
« Toute personne publique ou privée qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement effectuée par un ou plusieurs moyens de transport, ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national, à l’exception des prestations qu’elle organise pour son propre compte ». (Cf article 2 du décret n°2011-1336).
En résumé, l’obligation d’information GES concerne :
- Près de 85 000 entreprises, tels que les commissionnaires de transport, les collectivités territoriales ou encore les agences de voyage,
- Tous les modes de transport : ferroviaire (TER, TGV, etc), routier (camion, bus, etc), aérien, fluvial et maritime (ferries, cargos, etc),
- Les trajets ayant leur point de départ et/ou leur point d’arrivée en France.
Quelles sont les obligations ?
La réglementation GES oblige les entreprises concernées à :
- Calculer les émissions de gaz à effet de serre de chacune de leurs prestations de transport,
- Donner l’information au bénéficiaire de la prestation, via le mode de communication de son choix, tant que l’information est claire et transparente.
Instaurée depuis près de 10 ans, cette obligation n’est pourtant respectée que par environ 40% des sociétés concernées en France. Jusqu’à maintenant, aucune sanction n’était prévue en cas de manquement à l’obligation.
Cependant, un nouvel alinéa de l’article du Code des transports prévoit, à partir du 1er janvier 2025, une amende pouvant aller jusqu’à 3000 euros.
Comment calculer ses émissions de GES ?
La méthode de calcul
Pour être en conformité avec la réglementation, les professionnels assurant des prestations de transport doivent donc calculer leurs émissions de gaz à effet de serre et donner l’information à leurs clients. Pour cela, voici la méthodologie à suivre :
- Décomposer la prestation de transport en plusieurs segments,
- Calculer la quantité de source d’énergie consommée pour chaque segment.
- Prendre le facteur d’émissions GES du type d’énergie utilisée (électricité, essence, kérosène, etc…),
- Le multiplier par la quantité d’énergie utilisée par ce moyen de transport pour chaque kilomètre parcouru,
- Multiplier le résultat par la distance du trajet : Facteur d’émissions GES x Quantité d’énergie x Distance
- Additionner les quantités de GES sur la prestation de transport complète.
Comment transmettre l’information ?
L’information doit être fournie au bénéficiaire de la prestation de transport au moyen de tout document remis sur un support réel ou dématérialisé (devis, facture, autre). Elle doit être donnée en kilogramme (kg), en gramme (g) ou en tonne (t) de GES.
Enfin, cette information doit être donnée pour chaque prestation, même si cette dernière correspond à plusieurs ordres de transport.
À noter : il ne faut pas confondre les notions de bénéficiaire et de destinataire. Dans le cas du transport de marchandises, le bénéficiaire de l’information GES correspond au co-contractant du prestataire (chargeur ou tout prestataire intermédiaire).Calculer ses émissions de GES avec AKANEA
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Akanea TMS Freight Forwarding, logiciel de gestion du fret à l’international, calcule automatiquement les émissions de gaz à effet de serre de chacun de vos dossiers de transport, quels que soient le ou les modes de transport utilisés (camion, navire, avion).
Ainsi, vous répondez à l’obligation réglementaire d’information de vos bénéficiaires et analysez vos performances en matière de GES.
Quels sont les avantages pour votre activité
Les bénéfices des solutions de calcul GES sont nombreux pour votre activité et votre image :
- Réduction des coûts d’exploitation. En identifiant les postes de dépenses énergétiques les plus importants dans votre activité, et en mettant en place des solutions concrètes pour réduire vos émissions, vous réduisez également les coûts associés.
- Conformité réglementaire. Comme expliqué tout au long de cet article, l’obligation d’information GES est en place depuis plus de 10 ans, et désormais pénalisable. Il est à noter également qu’avec le réchauffement climatique, les réglementations européennes se multiplient. Vous pourrez ainsi les anticiper plus sereinement.
- Amélioration de l’image de marque. La prise en compte des émissions de GES et la mise en place d’actions correctrices renvoient une image positive et plus responsable de votre entreprise.
- Amélioration de la marque-employeur. L’engagement dans la transition écologique permet d’améliorer son image auprès des jeunes recrues, particulièrement sensible à ces sujets.
En intégrant un outil de calcul et de suivi des émissions de GES dans leur système informatique, les entreprises de transport s’assurent une conformité réglementaire, tout en réduisant leurs coûts et en améliorant leur image de marque. La condition étant bien sûr la mise en place d’actions pour réduire les émissions de GES.
En tant que commissionnaire de transport ou transitaire, optez pour Akanea TMS Freight Forwarding, un outil complet qui vous permet d’organiser et de suivre vos opérations, tout en calculant automatiquement votre empreinte carbone.
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