Douane : quelles sont les évolutions réglementaires à connaître en 2024 ?

Entrée en vigueur de la NC8

Qu’est-ce que la Nomenclature Combinée NC8 ?

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, est entrée en application au 1^er janvier 2024.

La NC8 établit la nomenclature commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne (UE) utilisée pour :

• Les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
• Les déclarations d’échanges de biens intracommunautaires,
• La présentation des statistiques extérieures.

Quels sont les nouveaux codes ?

La mise à jour de la Nomenclature Combinée a entraîné, par exemple, la création des codes suivants :

• 3915 10 et 3915 92 : déchets de matières plastiques,
• 7019 62 : déchets de fibres de verres.

Le service en ligne GAMMA

Aujourd’hui, dans l’attente de la reprise de la gestion des DAE et DSA nationaux par le service en ligne GAMMA2, deux services fonctionnent simultanément :

• EMCS-GAMMA pour les produits circulant en suspension de droits sous couvert d’un DAE et pour les produits circulant en droits acquittés sous couvert d’un DSA sur le territoire français.
• GAMMA2 pour les produits circulant en droits acquittés entre professionnels dans l’UE sous couvert d’un DAES.

Le 13 février prochain marquera le début de la phase 4.1 du projet EMCS (Excise movement control system). Cette phase concerne la connexion entre les DAE à l’exportation, gérés dans EMCS (GAMMA en France) et les applications nationales de dédouanement à l’exportation (DELTA en France).

Dans le contexte de dématérialisation des systèmes de dédouanement européens, l’AES (Automated Export System) remplacera l’ECS (Export Control System). Durant la phase 4.1, l’interconnexion d’EMCS et de l’AES permettra l’apurement automatique des DAE export, quel que soit le point de sortie de l’Union Européenne.

Ces fonctionnalités ne basculeront vers GAMMA2 qu’au 4^ème trimestre 2024.

Les numéros EORI

En 2024, les numéros EORI des entreprises vont changer. Tout d’abord, les EORI des établissements fermés seront automatiquement désactivés par le Douane française à compter du 24 janvier 2024, bloquant ainsi les dédouanements réalisés avec ces numéros. Les opérateurs doivent donc rapidement vérifier les numéros utilisés dans leurs déclarations douanières.

Dorénavant, les numéros EORI seront rattachés au siège social des entreprises, leur permettant ainsi de disposer d’un numéro unique. Ils seront construits de cette façon : les deux lettres du préfixe du pays, suivies des 9 chiffres du numéro SIREN.

Même s’il est déjà possible de demander ce nouveau numéro, les systèmes de dédouanement actuels (DELTA-G et DELTA-X) ne les acceptent pas. Ce ne sera qu’avec la mise en place du futur applicatif DELTA I/E en 2026 que les EORI-SIREN seront effectifs.